Le Sénat rejette l’instauration d’une taxe sur les “ultra-riches”
L’issue était prévue dans un hémicycle contrôlé par le centre et la droite. Jeudi 12 juin, la proposition de loi portant création d’une taxe « Zucman », un impôt planché sur le patrimoine des « ultra-riches » a été largement rejetée par le Sénat.
La chambre haute du Parlement a voté à 188 voix contre 129 contre cette loi proposée par les Écologistes, déjà votée à l’Assemblée nationale. Les détracteurs de la mesure invoquent la peur de donner un « avertissement aux investisseurs étrangers », la « non-constitutionnalité » du dispositif et surtout le risque d’exil fiscal des ménages visés. Les sénateurs écologistes, qui ont rassemblé toute la gauche et même une poignée de centristes à leur siège, ont déploré le refus du texte et promis de « relancer la mesure » dans le projet de budget de 2026.
L’économiste Gabriel Zucman avait proposé un mécanisme qui consistait à imposer au moins 2 % de leur fortune en impôt à tous les contribuables dont le patrimoine dépasse les 100 millions d’euros. Et éviter ainsi les effets d’évitement constatés dans la fiscalité de certains multimillionnaires qui peuvent organiser leur patrimoine pour en réduire la fiscalité. C’est, selon l’économiste Gabriel Zucman, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, une source de revenus d’environ 20 milliards par an pour 1 800 foyers.
Le gouvernement qualifie cet instrument de « confiscation » pour les plus riches et redoute leur exode fiscal : « Cette taxe toucherait également les biens professionnels, c’est-à-dire les entreprises françaises, leurs fondateurs et leurs propriétaires », estimé sur franceinfo le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, inquiet de « des retombées économiques ».
Les sénateurs écologistes se sont engagés à « relancer la mesure » lors du projet de budget de 2026.
