Le Sénat souhaiterait que le patrimoine soit pris en compte pour l’éligibilité du RSA ?

Le Sénat a adopté, ce mercredi 21 juillet, le projet de loi relatif à la décentralisation des territoires. Parmi les mesures, le texte offre la possibilité aux départements d’exclure les dossiers des demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) qui dépassent un certain montant de patrimoine.

C’est en tout cas ce que souhaite la majorité de droite au Sénat qui a voté un amendement en ce sens à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la décentralisation territoriale.

L’amendement qui émane du sénateur Les Républicains Philippe Bas donne la possibilité aux départements de fixer un montant de patrimoine – un plafond de biens au minimum égal à 23 000 euros – à partir duquel un citoyen n’est plus éligible au RSA.

Pour déterminer le montant du patrimoine, les sénateurs ont prévu que les biens et meubles qui constituent l’habitation principale du demandeur, ainsi qu’une “voiture automobile, dès lors que sa valeur vénale est inférieure à 10 000 euros” ne pourront pas être pris en compte.

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Certains départements ont déjà appliqué cette méthode, par le passé. Ce fut notamment le cas du département de la Manche qui avait supprimé le RSA à certains allocataires en raison d’une épargne jugée trop importante (supérieure à 23 000 euros) comme l’avait révélé La Presse de la Manche. Les plaignants ont obtenu gain de cause, ce printemps, devant le tribunal administratif.

À l’Assemblée nationale, à la rentrée, lors de l’examen du projet de loi, la mesure devrait être effacée des tablettes, le gouvernement y étant opposé. Dans une période de fortes tensions budgétaires, le RSA représentant environ 12 milliards d’euros versés par an, il est à parier qu’elle reviendra à nouveau dans le débat public.

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