13 septembre 2024

Le gouvernement “souhaite” que des locataires trop riches quittent leur logement social

Le gouvernement Mettre un terme au logement social «à vie». Le gouvernement entend favoriser la sortie des logements sociaux des locataires qui ont «largement dépassé les plafonds de revenus», a annoncé le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, dans une interview au journal Les Echos, jeudi 11 avril.

«Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des personnes au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vu attribuer leur logement ?», s’interroge le ministre dans un entretien au quotidien économique. Selon lui, plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui.

Le ministre entend exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de « la situation personnelle, financière et patrimoniale» des locataires du parc social. Actuellement, les locataires de HLM doivent annuellement répondre à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique.

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Ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi visant à favoriser le logement des classes moyennes. Il sera présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin.

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