2 mars 2024

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Télétravail : à nouveau, les tickets restaurant doivent être versés aux salariés

Télétravail : à nouveau, les tickets restaurant doivent être versés aux salariésCe mardi 30 mars, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les salariés en télétravail avaient toujours le droit de bénéficier des tickets restaurant. Cette décision de justice a de quoi rassurer les salariés, car le 10 mars dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre avait rendu un jugement différent.

Le 20 avril 2020, Schlumberger a informé par mail que l’entreprise réservait l’attribution des tickets restaurant aux seuls salariés travaillant sur site. L’entreprise estime ainsi que les salariés en situation de télétravail “ne répondent pas” aux conditions justifiant l’octroi de tickets restaurant.

Le tribunal a d’abord rappelé les règles en vigueur concernant l’attribution de tickets restaurant en télétravail : selon le code du travail, le principe général est celui de l’égalité de traitement. De plus, même si “l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail du 26 novembre 2020 ne comporte aucune mention expresse quant à la restauration des salariés en télétravail”, cela “ne saurait permettre de conclure que l’employeur ne dispose d’aucune obligation d’attribuer des tickets restaurant aux salariés en télétravail”, ajoute ce dernier.

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En effet, “au contraire de ce qui est soutenu par l’employeur, les conditions d’utilisation des titres restaurant sont tout à fait compatibles avec l’exécution des fonctions en télétravail puisqu’elles ont pour principe directeur de permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail comprend un repas, et qu’à ce titre les télétravailleurs se trouvent dans une situation équivalente à celle des salariés sur site”, insiste le tribunal judiciaire de Paris.

Pourtant, le 10 mars 202,0 le tribunal avait (étonnamment) donné raison à Malakoff Humanis, qui a également décidé de suspendre l’attribution de tickets restaurant aux télétravailleurs depuis mars 2020. Le tribunal avait ainsi estimé que les tickets restaurant pouvaient être réservés aux seuls salariés sur site, dans le but de compenser le surcoût des repas pris hors du domicile, en l’absence de cantine. “Les employeurs pourraient s’en prévaloir pour refuser le bénéfice des titres restaurants aux salariés en situation de télétravail lorsque les salariés sur site en bénéficient, pénalisant ainsi bon nombre de salariés”, alerte l’organisation syndicale.

Le syndicat a donc adressé un courrier ce mercredi à la ministre du Travail afin qu’elle fasse de nouveau pression sur les entreprises pour qu’elles respectent les règles en matière de tickets restaurant.

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