La “taxe Zucman” va-t-elle fait fuir “1 400 foyers” fortunés ?
Le gouvernement français a décidé de ne pas inclure une « taxe Zucman », qui propose un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, dans le projet de budget pour 2026. Cette décision a été annoncée par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui a justifié ce refus en prenant l’exemple du Royaume-Uni. Elle a évoqué les conséquences d’une réforme fiscale similaire qui a conduit à l’exil de 1 400 foyers et à un retrait d’investissements de 110 milliards de livres (127 milliards d’euros). Cette réforme britannique a modifié le statut des non domiciliés, qui permettait aux étrangers de ne pas payer d’impôt sur leurs revenus étrangers pendant quinze ans, réduisant cette durée à quatre ans.
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La ministre des Finances britanniques, Rachel Reeves, espère que cette réforme générera 12,7 milliards de livres (15 milliards d’euros) pour les finances publiques au cours des cinq prochaines années. Cependant, des personnalités comme le milliardaire égyptien Nassef Sawiris et le magnat indien Lakshmi Mittal ont annoncé leur départ du Royaume-Uni, soulevant des inquiétudes quant à l’impact de la réforme. Malgré ces annonces, il est trop tôt pour évaluer les effets réels de cette réforme et les chiffres avancés par Amélie de Montchalin reposent sur des estimations peu fiables. Bloomberg a rapporté des chiffres sur les départs de non-doms, mais ceux-ci ne confirment pas que les capitaux ont effectivement quitté le pays.
L’Office for Budget Responsibility a estimé qu’une réforme du statut des non-doms pourrait entraîner le départ de 12 à 25 % des 74 000 résidents concernés, tout en prévoyant un revenu de 34 milliards de livres (39 milliards d’euros) sur cinq ans. Bien que certaines études montrent une augmentation des départs, d’autres, comme celle d’Arun Advani de l’université de Warwick, suggèrent que la mobilité causée par la taxation est moins importante que souvent avancée. En réponse aux déclarations de Montchalin, Gabriel Zucman a critiqué l’influence du lobbying sur les décisions politiques en France. Il a précisé que sa proposition d’imposition viserait environ 1 800 foyers fiscaux et que la population des non-doms au Royaume-Uni, ayant moins de liens avec leur pays, est différente de celle visée par sa taxe.
Zucman a également souligné que sa proposition inclut un impôt qui continuerait à s’appliquer pendant cinq ans après un départ, limitant ainsi l’incitation à l’exil. Enfin, il a rappelé une tribune signée par sept prix Nobel d’économie appelant la France à adopter cette taxe pour montrer l’exemple au reste du monde.
