Succès inédit pour la pétition contre la loi Duplomb qui dépasse le million de signature
La loi proposée par le sénateur LR Laurent Duplomb, suite à la mobilisation des agriculteurs au début de l’année 2024, fait face à un rejet massif. La disposition la plus controversée concerne la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide banni en France depuis 2018, mais encore autorisé dans d’autres pays européens jusqu’en 2033.
Ce texte législatif a connu un parcours tumultueux, marqué par la dissolution de l’Assemblée, des changements de gouvernements et un manque de véritable débat parlementaire. Pour faire face aux milliers d’amendements présentés par les députés de gauche, les élus LR et macronistes, avec le soutien du RN, ont rejeté le texte dès le départ. Finalement, la loi Duplomb a été adoptée début juillet, mais plus d’un million de personnes réclament son abrogation, comme si cette loi était maudite.
Malgré cela, le sénateur à l’origine de la loi reste inflexible. Laurent Duplomb a réaffirmé sur franceinfo le 20 juillet que cette législation est essentielle pour l’agriculture française. « Je suis prêt à écouter toutes les opinions, mais la réalité est que nous imposons une concurrence déloyale aux agriculteurs français, les transformant en boucs émissaires. On leur dit qu’ils ne peuvent plus utiliser de moyens de production, tout en les livrant à la concurrence de leurs voisins, qui eux, peuvent recourir à des produits leur garantissant rentabilité et rendements. Ce que demande l’écologie, c’est la fin de l’agriculture française», a-t-il déclaré, tout en se montrant ouvert à un débat, à condition que sa loi ne soit pas remise en question.
Un tel débat aura-t-il lieu ? La présidente de l’Assemblée a promis qu’il se tiendra à la rentrée, une fois les parlementaires de retour de vacances. Cependant, Yaël Braun Pivert a averti sur franceinfo que « le débat ne pourra en aucun cas remettre en cause la loi votée. La pétition ne peut pas conduire à l’abrogation du texte à la rentrée, et c’est normal. Nous ne pouvons pas avoir des légitimités qui s’opposent. Je rappelle que l’Assemblée nationale compte 577 représentants du peuple, et tous les signataires de la pétition sont également représentés, mais il y a d’autres voix à entendre».
Cette pétition exerce une pression sur les élus et sur le président de la République, car il devra promulguer la loi. Même si le président Macron n’est pas un adepte de la démocratie participative, il devra tenir compte de cette votation qui fait à peine de commencer. Il est difficile d’ignorer une telle mobilisation citoyenne, mais il est tout aussi complexe de remettre en question le principe de la démocratie représentative.
Pourtant, en Europe, la Suisse montre l’exemple de la démocratie participative. L’exemple souvent cité pour défendre l’idée d’une démocratie participative et directe en France est celui du référendum d’initiative citoyenne (RIC), inspiré par le modèle suisse. Par exemple, les citoyens suisses seront appelés à se prononcer sur l’urbanisation des zones rurales, illustrant ainsi l’importance de ce mode d’expression au cœur de la démocratie helvétique. Lisa Mazzone, conseillère nationale du parti Les Verts, souligne que « l’avantage principal est de pouvoir participer et d’avoir son mot à dire, ce qui modifie considérablement la relation entre la politique et les citoyens».
Depuis la fondation de la confédération, tout citoyen suisse peut de lancer un référendum pour abroger une loi, à condition de recueillir 50 000 signatures. De plus, il peut proposer un texte de loi, ce qui nécessite alors 100 000 signatures. Par le passé, ces votations ont permis de maintenir la redevance audiovisuelle, d’interdire l’implantation de minarets, ou encore de refuser que les vaches gardent leurs cornes.
