2 mars 2024

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Il n’y aura pas d’allocations chômage lors de la suspension du contrat de travail lié au Pass-sanitaire

Yl n'y aura pas d'allocations chômage lors de la suspension du contrat de travail lié au Pass-sanitaireLa ministre du Travail Elisabeth Borne, dans le JDD, rappelle que la mesure phare contre les salariés réfractaires au pass sanitaire, la suspension du contrat de travail, entraine aussi une suspension du salaire. Et pas de chômage pour compenser.

Le Conseil constitutionnel a finalement donné son aval à la loi sur le pass sanitaire. Si les Sages ont censuré l’article sur la rupture des contrats courts (CDD, intérim), ils ont bien confirmé l’instauration du pass pour certains salariés, à partir du 30 août prochain.

Et en cas de refus, la mesure finale reste donc bien la suspension du contrat de travail. Une mesure qui permet de suspendre par la même occasion le salaire. Et pas question d’obtenir des allocations chômage pour compenser cette perte.

Effectivement, le salarié reste dans l’entreprise tant qu’il ne choisit pas de la quitter ou qu’il ne soit licencié. Car le licenciement, même si ce n’est pas le sens du texte de loi, est toujours possible.

À CONSULTER ÉGALEMENT >> Le sort réservé aux salariés qui seront dépourvus de Pass sanitaire

Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail » explique la ministre.

L’idée est avant tout de donner du temps au salarié pour se conformer au pass sanitaire. Pour cela, le gouvernement espère accélérer la vaccination de ces employés.

Avec le ministre de la Santé, Olivier Véran, nous avons écrit aux préfets de Région et aux agences régionales de santé pour leur demander de se rapprocher des représentants des employeurs et des salariés, et de regarder dans chaque territoire comment les salariés qui en ont besoin peuvent accéder rapidement à la vaccination » indique Elisabeth Borne.

Le pari est important puisque c’est un coup de bambou sur l’activité économique qui guette la France. « Rien ne montre pour l’heure un ralentissement de l’activité de ces établissements » rassure la ministre qui promet de faire « un point fin août avec les professionnels concernés pour évaluer la situation » communique bfmtv.com

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