Vers un compte épargne-temps universel pour ne plus perdre ses jours de congés non pris ?

La crise de la Covid-19 a engendré un passif conséquent de congés payés non pris qui inquiète les patrons. Les salariés n’ont en effet plus qu’un mois, jusqu’au 31 mai, pour prendre leurs jours de congés de la période de référence, qui a débuté au 1er juin dernier. En principe, donc, tous les jours de congés non pris sont perdus.

Des exceptions existent, par exemple, le salarié est en arrêt maladie ou en accident du travail, quand il est en congé maternité ou congé d’adoption, et également si l’impossibilité de prendre des congés payés est du fait de l’employeur, à cause par exemple, d’une mauvaise organisation du travail.

L’employeur devra alors verser une «indemnité compensatrice de congés payés». Le salarié peut enfin demander à son employeur de reporter ses congés non pris sur la période suivante, mais ce n’est pas automatique.

Comme le rappelle le site du magazine Challenges, il y a eu une accumulation de congés non pris, notamment à cause du télétravail, qui serait à l’origine d’un moins grand nombre de dépôts de jours de vacances. Les arrêts maladie liés à la Covid-19 sont aussi la source d’une accumulation de congés non pris.

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Certaines grandes entreprises se retrouveraient avec des milliers de congés non pris d’ici à la fin mai. Parmi les promesses du candidat Macron lors de la campagne pour l’élection présidentielle, il y avait celle de créer un compte épargne-temps universel.

On connaît le compte épargne temps , qui permet de stocker des jours de congés et de les prendre plus tard, voire de les monétiser si un accord de branche ou une convention collective le prévoit. Problème, quand on quitte l’entreprise, le CET ne suit pas. L’idée serait de rendre ce CET portable, d’une entreprise à une autre. Et systématiquement monétisable. Ce qui permettrait de “travailler plus à certains moments de la vie, et moins à d’autres.”

Fractionnement des congés payés : règles applicables à défaut d’accord collectif

À défaut d’accord sur le fractionnement des congés payés, les salariés bénéficient de jours de fractionnement à condition d’avoir :

acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés ;
pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre ;
au moins 3 jours ouvrables posés en dehors de la période légale de prise du congé principal.

Si les conditions sont remplies, ils ont droit à :

2 jours ouvrables si le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à 6 ;
1 jour lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5 jours ouvrables (Code du travail, art. L. 3141-23).

Ces règles de congés supplémentaires ne s’appliquent pas à la 5e semaine de congés payés prévue par le Code du travail.

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