Le gouvernement envisage d’intégrer l’interdiction des drogues dans le Code du travail
Lors d’un débat sur le narcotrafic à l’Assemblée nationale le mercredi 17 décembre, le ministre du Travail a déclaré son intention d’introduire une interdiction complète et inconditionnelle de travailler sous l’influence de substances psychotropes dans le Code du travail. Jean-Pierre Farandou a souligné que les employeurs ont la possibilité, conformément au règlement intérieur de leur entreprise et pour des postes justifiant une telle mesure, de mettre en place des tests de dépistage de manière imprévue. Il a mis en avant que le non-respect de cette mesure peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement.
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Le ministre a également souligné l’importance de la prévention. Il a souligné que le cinquième plan santé au travail, prévu pour être publié au premier semestre de 2026, aura pour objectif de renforcer le soutien aux employeurs, d’accroître l’implication des services de prévention et de santé au travail dans la sensibilisation des salariés, ainsi que d’améliorer la prise en charge des salariés ayant des problèmes de consommation de stupéfiants.
Selon les dispositions du Code de la santé publique, toute utilisation illégale de substances ou de plantes classées comme stupéfiants est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Cette sanction peut être portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les individus dépositaires de l’autorité publique ou appartenant au personnel d’une entreprise de transport. La consommation d’alcool est déjà encadrée par le Code du travail, qui précise que seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail. Interdiction de toute autre boisson alcoolisée.
