Les députés votent la transformation de l’ISF en impôt immobilier
Sans éteindre la polémique, le groupe LREM a fait voter un amendement pour créer, dans les deux ans, une mission de suivi de la réforme qui devra évaluer «les effets de la mesure en termes d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses». «L’importance des masses budgétaires en jeu, le besoin de financement et d’investissement et la sensibilité historique de cette réforme rendent nécessaires l’évaluation du dispositif», souligne le groupe dans cet amendement.
«L’IFI, c’est affaiblir structurellement l’immobilier alors que nous sommes en face d’un problème sur le logement. Le risque est grand d’une attaque simultanée sur les bailleurs sociaux et privés», a plaidé Jean-Louis Bourlanges, alors que le gouvernement prévoit d’imposer aux bailleurs sociaux une baisse des loyers pour compenser la baisse des aides personnelles au logement (APL) pour les locataires HLM.
Cette réforme, qui devra être revotée dans l’hémicycle, devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d’euros pour l’État, alors qu’en 2016 l’ISF a rapporté près de 5 milliards.
