Les députés votent l’interdiction de la location des «passoires thermiques»
Les députés se sont prononcés dimanche en commission pour l’interdiction de la location des logements « passoires thermiques » en 2028, comme prévu par le projet de loi climat qui est attendu dans l’hémicycle fin mars.
Ainsi, « on ne pourra considérer comme décente une passoire thermique », a souligné devant les députés la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.
Réservées quant à l’efficacité de la mesure, l’ancienne ministre socialiste de l’Écologie Delphine Batho ainsi que l’insoumise Danièle Obono ont estimé qu’il revenait aux locataires, « souvent précaires, de faire valoir leurs droits » en justice en cas de logement énergivore, et qu’il ne s’agissait ainsi pas d’une véritable interdiction de la location. Emmanuelle Wargon comme le corapporteur Mickaël Nogal (LREM) se sont inscrits en faux, la première rappelant son attachement « aux droits réels » plutôt que « formels ».
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Une poignée de « marcheurs » ont réclamé en vain que soient exclues de l’encadrement en 2023 des loyers les zones rurales. À l’inverse, mais sans davantage de succès, les socialistes ont demandé une baisse de 10 % des loyers pour les logements classés F et G, suivant par là une recommandation de la Fondation abbé Pierre.
La droite comme la gauche ont réclamé des mesures fortes d’accompagnement pour les propriétaires devant faire des travaux, pas toujours aisés, la ministre ayant promis des annonces en la matière lors du passage du projet de loi dans l’hémicycle.
