Les pires logements «passoires thermiques» ne pourront plus être louées en 2023

Cette mesure concerne 90 000 logements dont la consommation énergétique dépasse les 450 kWh par mètre carré et par an. Jusqu’à présent, il avait été décidé qu’à partir de 2028, les 4,8 millions de logements considérés comme des « passoires thermiques » classés avec une étiquette F ou G (qui se trouve sur le diagnostic de performance énergétique) seraient interdites à la location.

Dans un décret à paraître, la ministre du Logement veut interdire dès 2023 la location pour les logements considérés comme étant les pires « passoires thermiques ».

Cette mesure concerne 90 000 logements dont 70 000 dans le privé, soit 4 % du parc des « passoires thermiques ». Le but est de monter en puissance par la suite », a expliqué Emmanuelle Wargon dans Le Figaro.

« Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques », a-t-elle ajouté.

« Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires.

depuis l’an passé, lors de la signature d’un nouveau contrat de location, il est déjà illégal d’augmenter le loyer d’un logement qui affiche une consommation énergétique supérieure à 331 kWh/m²/an, c’est-à-dire, quand il est étiqueté F ou G.

Mais cette disposition prévoyait une dérogation si le propriétaire réalisait de menus travaux. Depuis le 1er janvier 2021, ce n’est donc plus le cas. Cette mesure s’applique pour 1 149 communes situées dans les 28 agglomérations qualifiées de zones tendues. Reste maintenant à savoir si les propriétaires vont bénéficier d’un coup de pouce pour effectuer des travaux.

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