Le Sénat a voté pour faire travailler les bénéficiaires du RSA
Dans le cadre de la mise en place d’un réseau France Travail pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi, l’article 1er prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, outre les personnes en recherche d’emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.
La gauche a tenté sans succès de supprimer ces articles, « en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale », selon l’écologiste Raymonde Poncet Monge. Ils ont échoué à supprimer l’article 2, unifiant les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi par la généralisation d’un contrat d’engagement.
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À l’initiative de la rapporteure Pascale Gruny (Les Républicains), les sénateurs sont allés « plus loin sur certains points ». Ils ont ainsi prévu que ce contrat d’engagement fixe une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures d’activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…).
