Une proposition de loi transpartisane examinée au Sénat pour lutte contre le narcotrafic

Une proposition de loi transpartisane examinée au Sénat pour lutte contre le narcotraficAprès avoir dressé, au printemps 2024, un constat alarmant sur l’état de la France sur le sujet, les sénateurs Etienne Blanc et Jérôme Durain, pilotes d’une commission d’enquête au long cours, continuent de porter le sujet. Leurs propositions de toutes sortes, allant de la restructuration du système judiciaire à la question de l’immunité des repentis, en passant par une réforme de la procédure pénale, figurent dans ce texte très attendu. Le ministère de la Justice évalue à 130 millions d’euros les moyens nécessaires à la création du Pnaco (parquet national anti-criminalité organisée).

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Le texte propose également la création d’une procédure «d’injonction pour richesse inexpliquée» pour obliger les suspects à s’expliquer sur leur train de vie, ou encore d’une nouvelle infraction «d’appartenance à une organisation criminelle». Face à la multiplication des faits divers liés au trafic de drogue, les ministres de la Justice et de l’Intérieur affichent leur franc soutien à ce texte présenté à la chambre haute.

«Je n’ai pas à attendre la loi pour renforcer les moyens contre le narcotrafic», a lancé le garde des Sceaux lundi soir sur TF1, érigeant ce thème comme une «priorité absolue» dans une circulaire de politique pénale envoyée en parallèle à tous les procureurs. Le ministre de l’Intérieur a annoncé dans les «4 Vérité» sur France 2, mardi matin, sa volonté de créer un «état-major contre la criminalité organisée», «dans les prochaines semaines».

Bruno Retailleau veut aller plus loin avec cet «état-major qui va comprendre tous nos services de renseignements et d’enquête», explique-t-il. Cet organisme sera piloté par la direction nationale de la police judiciaire. Pourtant, depuis 2019, le parquet de Paris est doté d’une compétence spéciale pour traiter les affaires de crime organisé. «Ça fonctionne mal», selon Bruno Retailleau, qui veut «passer au stade supérieur» et doter la France des «mêmes armes» que dans la lutte contre le terrorisme.

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