La ministre des Comptes publics veut “supprimer” des niches fiscales

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé son intention de passer en revue les “467” niches fiscales actuelles et de les éliminer si elles sont jugées inutiles, dans le but de réaliser des économies. Lors de son intervention mercredi 16 avril sur TF1, elle a souligné que la suppression de certaines de ces niches fiscales pourrait générer des recettes supplémentaires pour l’État, dans un contexte budgétaire difficile.

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Amélie de Montchalin a mis en avant le fait qu’il existe actuellement 85 milliards d’euros de niches fiscales, et que la réduction de seulement 10 % de ces niches représenterait une économie de huit milliards d’euros. Le gouvernement s’est engagé à réaliser des économies de l’ordre de 40 milliards d’euros sans pour autant augmenter les impôts.

La ministre a toutefois précisé qu’elle ne remettrait pas en cause les avantages fiscaux liés aux services à la personne, qui profitent à de nombreuses familles et personnes âgées, ainsi qu’à la garde d’enfants. Elle a refusé de donner des exemples de niches fiscales visées par cette réforme.

Amélie de Montchalin a souligné l’existence de « dizaines » de niches fiscales dont elle estime qu’elles profitent à moins de 100 contribuables, voire qu’elles ne correspondent plus à l’économie actuelle et n’ont plus de bénéficiaires. Elle n’a cependant pas fourni d’estimations sur les recettes supplémentaires que leur suppression pourrait engendrer. En revanche, la ministre a évoqué la possibilité de réduire les impôts pour l’ensemble des contribuables si la fin de certaines niches fiscales permettait de dégager des fonds importants pour l’État.