Le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement des règles sur l’artificialisation des sols
Le jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a annoncé sa décision de censurer la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) instaurées pour lutter contre la pollution des véhicules. Ce programme majeur initié lors du premier mandat d’Emmanuel Macron en 2019, et élargi en 2021, a instauré les vignettes Crit’Air dans le but de graduellement bannir les véhicules les plus polluants des zones métropolitaines, dans le dessein de combattre la pollution par les particules fines. Selon les données de Santé publique France, ces dernières sont à l’origine d’environ 40 000 décès prématurés chaque année.
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Les membres du Conseil constitutionnel ont également rejeté, jeudi soir, la proposition d’assouplir les réglementations concernant l’artificialisation des sols. Le concept de zéro artificialisation nette (ZAN) représente une initiative nationale visant à lutter contre l’expansion du bétonnage des sols d’ici à 2050.
Le Conseil constitutionnel a rejeté ces dispositions car elles ont été considérées comme un exemple de « cavalier législatif ». Il s’agit d’une insertion qui manque de pertinence par rapport au texte d’origine, visant à simplifier les procédures administratives auxquelles les entreprises sont soumises, ou à faciliter la mise en œuvre de projets industriels et d’infrastructures. Le Conseil constitutionnel a été saisi du projet de loi par les partis socialistes, les écologistes et certains membres du parti macroniste. Il a décidé de censurer totalement ou partiellement 25 des 84 articles, ce qui représente un peu moins d’un tiers du texte.
La discussion concernant les zones à faibles émissions a été relancée à l’Assemblée nationale à la mi-avril, lors de l’examen du projet de loi sur la « simplification de la vie économique », visant à faciliter les procédures administratives des entreprises. L’élimination de ceux-ci avait été proposée par des modifications apportées par les députés LR et RN à l’Assemblée nationale. Au sein de toutes les factions politiques, même celles qui soutiennent la pérennité des zones à faibles émissions, certains parlementaires jugent que cette mesure est mal élaborée et pourrait être injuste pour les ménages qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour acquérir un nouveau véhicule.
