Ce lundi 18 mai, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé une condamnation à l’encontre de la municipalité de Toulouse pour son manquement à faire respecter la réglementation relative à l’éclairage nocturne des établissements commerciaux. L’organisation France Nature Environnement Occitanie-Pyrénées a repéré 36 commerces en infraction.

Il s’agit d’une victoire historique et inédite ! France Nature Environnement Occitanie-Pyrénées a récemment obtenu la condamnation de la municipalité de Toulouse pour son manque d’engagement en matière d’éclairage nocturne. La source du problème réside non pas dans l’éclairage public, mais dans celui des commerces.

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Il leur incombe d’éteindre leurs vitrines de 1 h à 7 h du matin, et il revient aux municipalités de faire respecter cette réglementation. Cependant, la municipalité de Toulouse n’a pas adressé de mise en demeure aux commerces récalcitrants, ce qui a conduit à cette condamnation. La situation ne pouvait pas être ignorée par les autorités municipales. En janvier 2023, l’association France Nature Environnement a mandaté un huissier qui a constaté que 36 commerces étaient en situation d’infraction. Par la suite, l’association a adressé un courrier à la municipalité afin de solliciter des mises en demeure. La correspondance est restée sans réplique.

Selon Hervé Hourcade, juriste chez FNE, il s’agit d’une décision délibérée de la municipalité. Par ailleurs, la plaidoirie qu’elle a présentée en tribunal était particulièrement peu convaincante. Notre objectif n’est pas d’analyser les raisons pour lesquelles elle a laissé faire. Il est indéniable qu’elle ne respectait pas délibérément et de façon répétée la réglementation.

La municipalité déclare « prendre acte de la décision émise par le tribunal administratif et en tiendra compte dans ses actions à venir ». La collectivité ne souhaite pas ajouter d’autres commentaires. En ce qui concerne les commerces incriminés, certains affirment avoir régularisé leur situation depuis les constatations de 2023. D’autres entreprises mentionnent en privé des directives provenant du siège social.
Impact du gaspillage énergétique sur la biodiversité.

La municipalité de Toulouse dispose dorénavant d’un délai d’un mois pour adresser une mise en demeure à ces 36 commerces. Elle sera également tenue de payer une somme de 1 500 euros à FNE. Cependant, pour l’association, l’enjeu est beaucoup plus vaste. En effet, lors de la dernière campagne menée durant l’hiver, de 50 à 100 enseignes à Toulouse ont été identifiées comme ne respectant pas la réglementation. Il est désormais mentionné à la mairie que vous devez avoir un agent pour effectuer des contrôles. Elle ne peut plus affirmer que la police municipale n’est pas impliquée dans la problématique de la pollution lumineuse.

L’association espère que cette décision, qui constitue une initiative inédite en France, aura un effet d’entraînement et incitera d’autres collectivités à prendre des mesures similaires. Selon Hervé Hourcade, cet éclairage nocturne engendre un gaspillage d’énergie. Ceci a des répercussions sur la biodiversité ainsi que sur la santé environnementale.