Méga-bassines dans le Poitou : déclarées illégales par la justice
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Pour la cour, quatre des seize bassines du projet sont «de nature à détruire tout ou une partie de l’habitat» de l’outarde canepetière. Dans ces quatre zones, dont celle située à Sainte-Soline, «l’autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation ‘espèces protégées’», a conclu la cour.
«L’eau stockée» à la date de décision dans la réserve de Sainte-Soline, la seule des quatre dont la construction est achevée, pourra néanmoins être utilisée cet été «par les agriculteurs raccordés», sans toutefois «entrainer un nouveau remplissage», a précisé la cour.
Les associations reprochaient aussi au projet de réserves dites de substitution, que l’on remplit l’hiver en pompant dans les nappes afin de pouvoir irriguer en été, de nuire à l’équilibre de la ressource en eau. La cour a rejeté ces accusations, considérant que «l’administration a conditionné le niveau de remplissage des réserves au respect de seuils pertinents fixés au regard du niveau de la nappe» et que le projet «ne méconnaît pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau».
Dans un communiqué, le gouvernement démissionnaire a dit prendre «acte» de la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
