Droit européen : La taxe française de 2 euros sur les petits colis “suspendue”
Mise en place en mars, cette mesure avait été contournée par les plateformes asiatiques. Le gouvernement a annoncé que la taxe française de 2 euros sur les petits colis sera temporairement suspendue à partir de mercredi, date à laquelle un droit de douane européen de 3 euros devait initialement être introduit en complément.
Étant donné notre intégration dans un marché unique et notre collaboration avec les partenaires européens, il n’est plus pertinent de maintenir exclusivement notre taxe sur les petits colis, en plus du nouveau droit de douane européen de 3 euros, a souligné le cabinet du ministre du Commerce, Serge Papin, marquant ainsi un changement de position.
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Depuis le début du mois de mars, la France a instauré une taxe de 2 euros par type d’articles achetés sur les plateformes d’e-commerce situées en dehors de l’Union européenne afin de limiter l’arrivée massive de petits colis, d’une valeur inférieure à 150 euros, en provenance de Chine. Cette mesure était prévue pour s’ajouter dès le mois de juillet au droit de douane européen de 3 euros, ce qui aurait porté le total à 5 euros par catégorie d’articles. Par la suite, il était prévu de remplacer la taxe nationale par un dispositif entièrement européen, qui devait être mis en place en novembre, afin d’harmoniser les règles pour l’ensemble du marché unique.
Cependant, les entreprises ciblées telles que Shein, Temu, AliExpress, ont contourné cette mesure en optant pour l’expédition aérienne des marchandises vers d’autres pays européens, suivie de leur acheminement par voie terrestre jusqu’en France. Selon le directeur général des douanes, Florian Colas, il y a eu une diminution significative du volume des importations d’environ 90 % depuis le 1ᵉʳ mars. Cette baisse a entraîné des recettes fiscales mensuelles estimées à 2,3 millions d’euros, bien en deçà des 400 millions d’euros prévus pour l’année par le budget 2026. Le cabinet de Serge Papin a souligné qu’il était inacceptable que seuls les Belges bénéficient de cette situation, tandis que les petits colis continuent d’entrer en France. L’objectif initial était de faire pression sur l’Union européenne pour qu’elle prenne des mesures, et cette demande a finalement été entendue.
(Article reformulé à l’aide d’IA)
