Un revers pour un sujet important pour Emmanuel Macron. Le 6 juillet, la Commission européenne a jugé que le projet de loi français visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux personnes de moins de 15 ans n’était pas entièrement conforme au droit européen. La décision de l’exécutif européen obligera les parlementaires à reconsidérer leur position, tout en affirmant leur soutien à cette initiative. Le gouvernement français vise à mettre en œuvre cette proposition de loi actuellement examinée au Parlement dès la rentrée scolaire prochaine.

A consulter >> La probable ré-autorisation de l’acétamipride, pesticide interdit en France

Selon la Commission, l’application actuelle de la proposition de loi en question violerait les dispositions du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Le porte-parole de l’exécutif européen en charge du numérique, Thomas Regnier, a souligné l’importance du rôle de la France dans la protection en ligne des mineurs, tout en exprimant un soutien total à l’objectif des autorités françaises.

Le texte initial adopté par l’Assemblée nationale prévoyait une interdiction étendue qui couvrait tous les « services de réseau social en ligne fournis par une plateforme ». Cependant, le Sénat a apporté des modifications au dispositif en instaurant un système à deux niveaux, même si le gouvernement avait exprimé des réserves quant aux possibles incompatibilités avec le droit européen.

L’opinion de la commission joue un rôle essentiel dans l’assurance de l’efficacité et de la conformité au droit de l’Union européenne de toute mesure nationale. Thomas Regnier a souligné la nécessité de minimiser la fragmentation des systèmes nationaux afin d’éviter toute insécurité juridique ou affaiblissement de l’application de la loi.

Après cette recommandation, les parlementaires français devront collaborer pour trouver un terrain d’entente pour modifier un projet de loi. Cette collaboration se fera au sein d’une commission mixte paritaire, dont la date de réunion reste à déterminer. Par ailleurs, l’Union européenne envisage la possibilité d’harmoniser de telles mesures au niveau européen. Le 13 juillet, un comité d’experts présentera ses recommandations à la Commission européenne concernant cette question.

(Article reformulé à l’aide d’IA)