En 2024, la moitié des agressions sexuelles incestueuses et des viols incestueux ont été classés sans suite
En France, un rapport de la Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, en particulier des mères protectrices, a été publié mercredi 8 juillet. Ce rapport rapporte que 41 % des viols incestueux et 50 % des agressions sexuelles incestueuses ont été classés sans suite en 2024. Le plus courant des motifs de classement est « l’infraction insuffisamment définie ». D’après ce rapport, chaque année en France, 130 000 enfants sont victimes d’un viol ou d’une agression sexuelle incestueuse. L’âge moyen des victimes lors des premières violences sexuelles intrafamiliales est de sept ans et demi.
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Selon cette étude, moins de deux parents sur dix ont essayé de protéger l’enfant lorsqu’il y a des violences, comme le signale le rapport. « La famille est statistiquement le premier lieu de commission des violences sexuelles sur mineur », informe le rapport. Ce rapport révèle en effet que 81 % des violences sexuelles envers les enfants se produisent au sein de la famille. Le nombre de mineurs qui ont été victimes de violences sexuelles intrafamiliales a augmenté de 170 % entre 2016 et 2025.
Selon le rapport de la Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles cestueuses parentales commises contre les enfants, l’inceste est l’un des tabous les plus profondément enracinés dans notre société.
Le rapport demande de « sortir du déni ». « Les violences sexuelles sur mineur commises au sein de la cellule familiale sont entretenues par une société qui préfère éviter de voir l’insupportable, au prix d’un déni dont les victimes paient, trop souvent, seules le prix », dénoncent les rapporteurs. Dans 81 % des cas, les agresseurs sont des hommes, représentant 97 % des cas.
En six mois, la commission d’enquête transpartisane, composée de 31 députés, a effectué 132 auditionnements. D’après son rapport, 19 254 cas de violences sexuelles intrafamiliales sur des mineurs ont été signalés en 2024 et 380 condamnations ont été prononcées en 2024 pour viol incestueux en France. La violence intrafamiliale a été commise par le père ou le beau-père pour une femme victime sur trois.
Le climat familial, judiciaire et sociétal, selon les rapporteurs, n’est pas à la hauteur. Ils préconisent notamment d’évaluer le degré de formation de tous les spécialistes : « Le nombre d’enquêteurs de la police et de la gendarmerie est largement insuffisant pour encadrer toutes les plaintes et tous les signalements et mener les enquêtes nécessaires dans un délai raisonnable », regrette le rapport. Selon le rapport, 40 % des dossiers sont en attente de traitement à la brigade de protection des mineurs de Paris.
Des conseils concrets : statut de « parent protecteur », campagnes de sensibilisation.
Selon le rapport, il est suggéré de rompre temporairement le lien avec le parent responsable de l’inceste dès que l’enfant a commencé à parler et de réfléchir à l’établissement d’un statut de « bon parent ». Il réclame également l’extension, dans la famille, de l’infraction d’inceste aux « cousines » et suggère des campagnes de prévention, avec bandeaux d’avertissement, à la télévision. La commission demande une meilleure prise en compte et une meilleure reconnaissance du climat incestuel, qui englobe notamment l’interdiction de penser, l’intrusion dans l’intimité ou encore la proximité physique excessive. La création d’une infraction spécifique contre les comportements incestuels est aussi demandée par les rapporteurs, ainsi que la réouverture de tous les dossiers dans lesquels un enfant ayant fait des révélations est toujours en contact avec l’auteur présumé des faits par décision soudaine.
Selon le rapport, les violences incestuelles ont des répercussions autant sur le plan psychique, physique, comportemental, professionnel, socio-économique que relationnel. 89 % des personnes touchées développent des troubles liés au traumatisme et près d’une personne victime d’inceste sur deux a essayé de se suicider. La plupart des personnes victimes d’inceste ont vécu au moins une période de grande précarité économique.
Enfin, la commission met en évidence un risque accru dans les régions ultramarines. Ainsi, « la fréquence des violences sexuelles intrafamiliales y est significativement supérieure aux niveaux observés dans l’Hexagone, ainsi que parce que les problèmes institutionnels y sont structurellement plus profonds. »
(Article reformulé à l’aide d’IA)
