Le 14 septembre, le gouvernement français a présenté une nouvelle mouture de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, après la censure d’une précédente loi par le Conseil constitutionnel, comme annoncé par Emmanuel Macron sur X. Le président a expliqué sur le réseau X que ces modifications, notifiées à la Commission européenne après un travail technique approfondi, visaient à « protéger nos enfants en ligne » suite à la décision du Conseil constitutionnel.

Le chef de l’État a exprimé à la présidente de la Commission européenne sa volonté de faire progresser l’Europe de manière rapide et exigeante, en vue d’harmoniser cette interdiction au niveau de l’Union et de réglementer les fonctionnalités des plateformes. Cette notification revêt une importance capitale afin de garantir la conformité du futur texte législatif avec le droit européen.

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Emmanuel Macron a affirmé que le gouvernement irait jusqu’au bout, soulignant qu’il avait chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de trouver une solution respectant à la fois les recommandations du Conseil constitutionnel et les exigences du droit européen suite à la censure de mi-août. Il a jugé que cet objectif avait été atteint. Le chef de l’État, ayant fait de cette question un enjeu majeur à la fin de son deuxième mandat, souhaite que l’interdiction soit mise en place en France avant son départ de l’Élysée au printemps.

Le Conseil constitutionnel a jugé que la législation votée par le Parlement français constituait une violation excessive de la liberté d’expression et de communication des jeunes. Il a néanmoins admis la nécessité constitutionnelle de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.

(Article reformulé à l’aide de l’IA)