Lors d’une allocution solennelle au Parlement européen le 16 septembre, Ursula von der Leyen a présenté des mesures très attendues visant à garantir la protection des enfants et des adolescents en ligne en Europe. Ces propositions incluent une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 13 ans, ainsi que la mise en place de “mini-comptes” avec des fonctionnalités restreintes pour les moins de 15 ans. La présidente de la Commission a souligné que les enfants ne pourront pas accéder aux réseaux sociaux avant l’âge de 13 ans et ne pourront pas posséder de compte personnel avant l’âge de 15 ans. Les jeunes âgés de 13 à 15 ans auront ainsi accès à des mini-comptes, créés et surveillés par leurs parents, et qui proposeront des fonctionnalités limitées ainsi qu’une durée d’utilisation restreinte. Elle a ajouté que les plateformes destinées aux adolescents de 15 à 18 ans devront obligatoirement mettre en place une conception sécurisée.

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Ces mesures, qui devront obtenir l’approbation des députés européens et des 27 États membres de l’Union européenne, seront exposées en détail jeudi dans un projet de loi européen appelé « l’EU Kids Act », introduit à Strasbourg par la présidente de la Commission européenne, accompagnée de la commissaire en charge du Numérique, Henna Virkkunen.

Les mineurs sont confrontés à divers dangers en ligne tels que l’addiction aux écrans, le harcèlement, le manque de sommeil, les troubles du comportement alimentaire et les sollicitations sexuelles. La législation européenne en vigueur, telle que le règlement sur les services numériques (DSA), s’avère insuffisante. En conséquence, une pression politique croissante est exercée pour renforcer la protection des enfants et des adolescents au sein de l’Union européenne, ce qui se traduit par une multiplication des initiatives au niveau national, la France étant en première ligne.

Le système proposé par Ursula von der Leyen semble offrir plus de flexibilité que l’interdiction totale des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans mise en place en 2025 en Australie, laquelle a toutefois été largement contournée par les adolescents. Le concept d’accès graduel proposé par l’Union européenne présente des similitudes avec le récent projet de loi français dévoilé par le président Emmanuel Macron lundi. Ce récent document en français, déposé à Bruxelles afin de garantir sa conformité au droit européen, a pour objectif d’interdire l’accès aux plateformes en ligne aux individus de moins de 15 ans en cas de fonctionnalités préjudiciables, tout en prévoyant des exceptions à partir de l’âge de 13 ans.

(Article reformulé à l’aide de l’IA)