Le Rassemblement national a réussi à faire rejeter plusieurs dispositions proposées par les associations féministes lors de la dernière journée d’examen de la loi « intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles, le vendredi 9 octobre. Un scrutin solennel est programmé pour mardi concernant l’intégralité du texte.

L’interdiction d’émettre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre d’une personne ayant déposé plainte pour des violences sexuelles a été rejetée par l’Assemblée. Le Rassemblement national s’est opposé à une mesure qu’il considère comme créant une « filière d’immigration ».

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Tout comme le Rassemblement national, plusieurs représentants du bloc central ont proposé des amendements visant à éliminer cette mesure, avec le soutien de la ministre en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Aurore Bergé exprime des inquiétudes quant à la possibilité que « cette voie puisse être exploitée par les individus devant être renvoyés dans leur pays d’origine ».

Environ 70 % des femmes étrangères reçues dans les permanences spécialisées de la Cimade voient leur titre de séjour révoqué lorsqu’elles quittent un conjoint violent. En début d’examen, cette association avait mis en garde sur le fait que le droit au séjour de ces individus dépendait de la cohabitation du couple, incitant ainsi à voter en faveur de cet article.

Plus tôt aujourd’hui, le Rassemblement national a remporté une autre victoire : l’Assemblée a rejeté la proposition d’établir un congé spécifique pour les employés victimes de violences sexuelles, une mesure à laquelle le parti s’oppose, préférant les orienter vers les accords d’entreprise. Les voix du Rassemblement national ont prévalu dans l’ensemble de l’hémicycle, cependant une nouvelle délibération a été sollicitée concernant cet article. La réunion se tiendra le mardi précédant le vote officiel sur la proposition de loi. Ces votes ont été vivement critiqués par la coalition féministe et enfantiste qui a proposé le texte, laquelle a dénoncé un « retour en arrière » concernant « les droits du travail et la protection des femmes étrangères ».

(Article reformulé à l’aide de l’IA)