Plus de cent constitutionnalistes critiquent le référendum proposé par Marine Le Pen
« La complexité de la révision constitutionnelle ne justifie en aucun cas un affranchissement de ses dispositions. » Cent dix universitaires spécialisés en droit constitutionnel jugent que la proposition emblématique de Marine Le Pen, visant à réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement dans l’éventualité de son accession à l’Élysée, est irrégulière, notamment dans le cadre de l’application de sa politique migratoire. Ces constitutionnalistes ont pris la parole dans une tribune parue dans Le Monde le mercredi 11 novembre.
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À l’instar de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, qui s’est exprimé à la mi-octobre, ils considèrent que la proposition emblématique du programme du Rassemblement national présente des irrégularités. Au centre de leur argumentation se trouve la distinction entre les articles 11 et 89 de la Constitution. Le premier article confère au président de la République la faculté de soumettre certains projets de loi à un référendum. Le second article précise que toute révision constitutionnelle doit être adoptée en « termes identiques » par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être soumise à l’approbation par référendum ou à une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.
Selon les signataires de la tribune, il serait donc inacceptable qu’un chef de l’État puisse consulter directement les citoyens dans le but de modifier la Constitution sans avoir préalablement obtenu l’accord des deux assemblées. Cependant, bien que le Rassemblement National aspire à obtenir une majorité à l’Assemblée nationale suite à une dissolution consécutive à l’élection présidentielle, le Sénat demeurera sous le contrôle d’une majorité de droite et du centre, susceptible de s’opposer à une telle révision.
C’est dans cette optique que Marine Le Pen cherche à contourner l’article 89 en recourant à l’article 11, lequel autorise la tenue de référendums « sur l’organisation des pouvoirs publics », en s’appuyant sur le précédent établi en 1962, lorsque le général de Gaulle avait organisé un référendum relatif à l’élection du président de la République au suffrage universel. Cependant, les universitaires soulignent mercredi que « le contexte juridique a connu une évolution significative ».
Une question se pose tout de même : ceux qui conseillent Mme Le Pen sont-ils des incompétents, cela est-il Mme Le Pen ou bien les deux ? Qui que ce soit, cela n’est pas bon pour la suite si de telles personnes devaient etre élu a la plus haute fonction !
(Article reformulé à l’aide de l’IA)
