A partir du 9 octobre, les banques vérifieront systématiquement l’identité des bénéficiaires de virements
Terminé les virements avec les noms « Maman », «Électricien» ou « Cadeau de Noël». À partir du 9 octobre, les règles en Europe changent pour tous les virements SEPA, qu’ils soient normaux ou instantanés. Maintenant, il faut mettre le nom complet de la personne qui reçoit le virement. Les banques de la zone euro vont toujours contrôler avec la banque du bénéficiaire que le nom et l’IBAN (le numéro de compte) remplis correspondent à ceux de la personne qui possède le compte.
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Si l’IBAN et le nom du titulaire du compte ne correspondent pas, l’émetteur du virement sera prévenu immédiatement. Il pourra vérifier qui reçoit l’argent, puis décider d’annuler ou de confirmer son virement même s’il y a une alerte. Les banques demanderont aux bénéficiaires déjà inscrits de vérifier ou de corriger leur nom et prénom si nécessaire.
Pour l’instant, les banques vérifient seulement le numéro d’IBAN, mais cela ne garantit pas que le compte est au bon nom, explique Julien Lasalle, le secrétaire du Comité national des moyens de paiement à la Banque de France. Ce système permettait des fraudes de factures, où le fraudeur prenait une facture normale et changeait l’IBAN de la personne à payer par le sien.
Cette évolution doit aider à empêcher les fraudes par virement, que la Banque de France estime coûter 183 millions d’euros en 2024. Cela pourrait aussi aider à éviter des problèmes, car, selon Pierre Bienvenu, responsable des paiements à la Banque de France, « aujourd’hui, la Cour de cassation dit que si l’on effectue un virement à la mauvaise personne, on ne peut pas toujours obtenir un remboursement».
Cette évolution, prévue par la réglementation européenne pour vérifier qui reçoit un virement, concernera uniquement la zone euro. Les pays en dehors de l’Union européenne, comme le Royaume-Uni et la Suisse, n’ont pas encore l’obligation de vérifier les bénéficiaires.
Ce cas n’est pas non plus prévu pour un virement entre les territoires français de la zone euro et les collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna), qui font partie de la zone Franc Pacifique.
