23 juin 2024

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Prud’homme

Le « barème Macron » pour licenciement abusif viole la Charte européenne

Le « barème Macron » pour licenciement abusif viole la Charte européenneLe Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a considéré que la France violait la Charte sociale européenne en plafonnant les indemnités aux prud’hommes (barème Macron) en cas de licenciement abusif, dans une décision rendue publique lundi. Le Comité, qui a pris sa décision à l’unanimité de ses quinze membres, reconsidère que « les plafonds prévus

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