En Italie, les parents d’un adolescent qui est responsable de la destruction d’une vitrine, d’un abribus et de l’incendie d’une voiture pourraient être contraints de payer la facture plus rapidement. L’une des mesures principales annoncées le mardi 20 octobre par Giorgia Meloni fait suite aux violences et aux pillages qui ont eu lieu le week-end précédent à Milan et dans plusieurs autres villes italiennes.

La cheffe du gouvernement italien a exposé les dispositions de son récent décret relatif à la sécurité à travers une vidéo diffusée sur les plateformes de médias sociaux, à la suite de la réunion du Conseil des ministres. Elle soutient le principe selon lequel « celui qui casse doit payer ». En cas de dommages causés par un mineur, la responsabilité financière incombe à ses parents. Le gouvernement cherche ainsi à faire face aux actes de violence impliquant de nombreux adolescents. D’après les autorités italiennes, un nombre significatif de mineurs ont été appréhendés à Milan. Le suspect le plus jeune aurait l’âge de seulement 11 ans.

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Le nouvel appareil fait une distinction entre les dommages causés aux biens publics et ceux causés aux biens privés. Dans le scénario initial, en cas de destruction par un adolescent d’un abribus, d’un feu de signalisation ou de dommages causés à un véhicule de police, le préfet aura la possibilité d’envoyer à sa famille une injonction de payer.

Dans le cas où des dommages seraient causés à la vitrine d’un commerçant ou à la voiture d’un particulier, la victime pourra recourir à un juge pour obtenir une ordonnance de paiement immédiatement exécutoire. Les parents auront toujours la faculté de contester cette décision. Le but du gouvernement italien est de faciliter le processus de remboursement des victimes. D’après Giorgia Meloni, il sera possible de recouvrer les montants dus à partir des actifs de la famille, ainsi que des créances spécifiques qu’elle possède envers l’État.

Cependant, il n’est pas question de fabriquer artificiellement la responsabilité des parents. Cette disposition est déjà présente dans la législation civile italienne. Selon l’article 2048 du Code civil, les parents peuvent être considérés comme responsables des préjudices causés par leurs enfants mineurs. Toutefois, il leur est possible, dans certaines circonstances, de prouver qu’ils n’ont pas été en mesure d’empêcher ces actes.

Le décret inclut également des sanctions pécuniaires spécifiques allant de 500 à 1 000 euros pour les tuteurs légaux des mineurs ayant perpétré des actes de violence lors de rassemblements. Ces sommes pourraient être augmentées de manière significative en cas de réitération. Il convient de différencier ces sanctions de l’indemnisation des dommages, laquelle est calculée en fonction du préjudice subi.

La littérature italienne ne se restreint pas uniquement à l’aspect financier de la responsabilité familiale. Il introduit aussi une nouvelle infraction de « participation violente à une manifestation ». Elle cible spécifiquement les individus faisant partie d’un groupe organisé d’au moins cinq personnes, qui recourent à l’utilisation de bâtons, à la projection de projectiles ou à des actions mettant en péril la sécurité d’autrui. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende. Ces circonstances pourraient aggraver la situation, en particulier lorsque les individus dissimulent leur visage ou causent des blessures. Le gouvernement envisage d’élargir aux mineurs certaines dispositions de rétention préventive qui étaient jusqu’à présent applicables seulement aux adultes.

En dernier lieu, il est prévu le déploiement de 500 militaires supplémentaires à Milan d’ici au 31 décembre, dans le cadre de l’opération de sécurisation du territoire “Strade Sicure”. Leur présence est essentielle pour renforcer la surveillance des édifices publics. Cette mesure a engendré des débats au plus haut niveau de l’État italien. Suite aux réserves émises par la présidence de la République, il a été décidé de ne pas accorder aux militaires des pouvoirs de police judiciaire.
En France, la responsabilité des parents pour les actes commis par leurs enfants est déjà établie.

En France, les mesures prises par le gouvernement italien ont été directement reflétées, avec le dépôt le 16 septembre d’un projet de loi appelé « casseurs payeurs ». Le document sera soumis à un examen en séance publique au Sénat les 27 et 28 octobre, suite à son examen en commission des lois. Cependant, comme en Italie, la responsabilité financière des parents est déjà prévue par la législation française. Selon l’article 1242 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale assument conjointement la responsabilité des préjudices causés par leurs enfants mineurs. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 10 avril 2019, l’État a la possibilité d’exercer un recours à l’encontre des individus responsables des actes de vandalisme perpétrés lors de manifestations, dans le but de recouvrer les indemnisations versées aux victimes. Cependant, le principal défi demeure le processus de recouvrement des fonds : il implique l’identification des parties responsables, la détermination de leur degré d’implication, ainsi que la récupération effective des montants dus, en particulier dans les cas d’insolvabilité des individus condamnés.

Ainsi, le projet français vise à simplifier le processus de remboursement des dommages et intérêts, en autorisant sous certaines conditions et après une condamnation définitive, des retenues sur une fraction de diverses prestations sociales telles que les allocations familiales et les aides au logement. Cette mesure, actuellement en cours de débat au Parlement, ne se traduit pas par une élimination automatique des prestations. Le montant prélevé devrait être calculé en fonction de la situation financière du ménage et garantir le maintien d’un niveau minimal de ressources.

En Italie, Giorgia Meloni envisage la récupération éventuelle des arriérés de paiement de l’État envers les familles. Cependant, à ce stade, les déclarations du gouvernement ne permettent pas d’affirmer que les allocations familiales italiennes seront saisissables selon un mécanisme similaire à celui envisagé en France.

En Italie, Giorgia Meloni a opté pour l’utilisation du décret-loi. Cette procédure permet au gouvernement de mettre en œuvre rapidement de nouvelles dispositions, dès lors qu’elles ont été publiées et sont entrées en vigueur. Ensuite, le Parlement italien devra procéder à la conversion du décret en loi dans un délai de 60 jours.

Ainsi, le gouvernement italien a mis en œuvre cette réforme à la suite de la France, mais a opté pour une approche législative plus expéditive. Cette mesure de sécurité est mise en place en réponse à la persistance des manifestations contre le coût de la vie et les problèmes économiques en Europe. De nouvelles manifestations sont prévues pour samedi, notamment en France et en Italie. Une question commune se pose dans les deux pays : comment attribuer la responsabilité des actes de vandalisme tout en différenciant celle des manifestants non violents ?

(Article reformulé à l’aide de l’IA)

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