Une nouvelle journée de manifestation est prévue pour le samedi 24 octobre, le gouvernement a décidé d’accélérer l’examen de sa proposition de loi appelée « casseur-payeur » au Parlement. Elle envisage notamment d’imputer la responsabilité à une personne ayant pris part à une manifestation au cours de laquelle des dommages ont été commis, même si cette personne n’a pas elle-même causé de dégâts. Selon le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, il n’est pas rare qu’un gouvernement tente de mettre en place une telle mesure. Il souligne que cette loi a déjà été en vigueur par le passé et a été abrogée en 1981 par François Mitterrand. Il est totalement irresponsable d’attribuer la responsabilité à des individus qui n’ont commis aucun acte.

Cette affirmation est exacte. La loi communément appelée « anti-casseurs » a été promulguée en 1970, soit deux ans après les événements du mouvement social de mai 68. Selon le texte en question, en cas de dégradations lors d’une manifestation, la responsabilité incombait non seulement aux individus ayant commis des actes de vandalisme, mais également aux organisateurs de l’événement tels que les syndicats, ainsi qu’aux participants qui avaient continué à s’impliquer activement dans la manifestation, même s’ils n’avaient pas participé aux actes de vandalisme.

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Dès 1970, François Mitterrand, alors député socialiste, a exprimé son opposition au texte en déclarant : « En réalité, le gouvernement restreint désormais le droit de manifester et le droit de se réunir. » Même lors de périodes particulièrement tumultueuses, telles que celles qui ont suivi les événements de 1934, marquées par l’émergence de ligues factieuses, ou encore en 1936, lors de troubles dans les rues, on n’a jamais atteint un tel degré d’extrémisme. Onze années plus tard, durant la campagne présidentielle, le candidat François Mitterrand s’engage à révoquer cette loi, ce qu’il réalise en décembre 1981, peu de temps après son élection.

Divers cas d’application de la loi dite « anti-casseur » de 1970 peuvent être cités. En 1979, une manifestation de solidarité envers les travailleurs de l’industrie sidérurgique tourne à l’affrontement à Paris. Environ 120 individus, comprenant à la fois des casseurs, des manifestants et des passants, ont été appréhendés. Un adolescent nommé Gilles Desraisse a été condamné à une peine de 18 mois de détention en se basant sur les dépositions des agents de police, bien que celles-ci aient été contredites par d’autres témoins. Ces arrestations et cette condamnation ont suscité de vives critiques à l’époque.

(Article reformulé à l’aide de l’IA)

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