La France a officiellement inclus la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, suite à l’approbation finale du Sénat

Une avancée significative dans le domaine du droit français. Le 29 octobre, le Sénat a approuvé de manière définitive le texte qui inclut explicitement le concept de consentement dans la définition légale du viol et des agressions sexuelles, avec un vote de 327 voix pour et 15 abstentions. Désormais, tout acte sexuel réalisé sans consentement est qualifié juridiquement de viol ou d’agression sexuelle.
