Le Conseil d’État donne un ultimatum inédit a Macron afin d’agir pour le climat

Le Conseil d’état ordonne donc « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre […] afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » de la France d’ici au 31 mars, délai qui expirera donc en pleine campagne pour la présidentielle. Un « constat pas vraiment contesté par le gouvernement lui-même », relève-t-on au Conseil d’état.

Matignon et le ministère de la Transition écologique avaient d’ailleurs indiqué en début de semaine lors de la publication du rapport du HCC (le Haut Conseil pour le Climat) que le gouvernement travaillait « pour muscler les objectifs français », envisageant l’annonce après l’été d’éventuelles « mesures complémentaires de façon à tenir nos ambitions ».

La réponse s’appuyait notamment sur les effets attendus de la loi « climat et résilience » actuellement en discussion au Parlement et sur une étude commandée au cabinet Boston Consulting Group (BCG), qui jugeait en février « globalement à la hauteur » des objectifs les mesures engagées depuis le début du quinquennat.
Les contentieux juridiques sur le climat se multiplient

« Nous serons au rendez-vous pour veiller à ce que la décision soit effectivement appliquée », avait prévenu de son côté Guillaume Hannotin, avocat des quatre ONG de « l’Affaire du siècle », autre procédure contre l’État, qui s’étaient jointes au dossier Grande-Synthe.

Cette décision, inédite en France, intervient juste après que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que « les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs » de la France.

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