Bruxelles menace de démanteler les Gafa

Thierry BretonThierry Breton sort artillerie lourde. A Bruxelles, le commissaire français, chargé du marché unique et de l’économie digitale, finalise le très attendu « Digitial service act » (DSA) qu’il présentera en décembre.

Samedi, Thierry Breton a affirmé au « Financial Times » que le texte irait jusqu’à prévoir, en dernier recours, la possibilité de forcer un acteur à vendre certaines activités si sa position dominante menace les intérêts des consommateurs ou des entreprises rivales de plus petite taille. « Dans certaines conditions, nous pouvons également avoir le pouvoir d’imposer une séparation structurelle », a-t-il expliqué au quotidien britannique.

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En 2019, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, expliquait aux « Echos » que « plutôt que pousser les plus grandes entreprises à se diviser pour préserver le marché, peut-être faut-il les pousser à partager les ressources sur lesquelles elles se sont construites, les données. » Cette mesure pourrait elle aussi être au menu, tout comme un contrôle accru de l’utilisation qu’en font les Gafa.

L’Europe ambitionne de se doter désormais d’outils législatifs pour contraindre les grandes plateformes, tenues aujourd’hui uniquement par un code de conduite volontaire, à faire preuve de plus de diligence et de transparence dans le contrôle des publications.

Il est temps d’aller au-delà des mesures d’autorégulation », a déjà insisté Vera Jourova, la commissaire chargée des valeurs et de la transparence, début septembre.

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