E-commerce : une fraude massive à la TVA mise au jour

En cette période d’achats de Noël, les consommateurs se réjouiront sûrement de dénicher la bonne affaire sur un site de commerce en ligne. Ce qu’ils ne savent pas, c’est que ces « prix cassés » sont rendus possibles par le fait que la TVA n’est pas appliquée par le vendeur.

Et l’étendue des dégâts dépasse largement les descriptions les plus pessimistes, notamment des acteurs traditionnels du commerce, qui dénoncent un « far west » fiscal .

D’après ce rapport, dont « Les Echos » ont obtenu une copie, 98 % des vendeurs enregistrés sur les places de marché des sites d’e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

Les vendeurs « bénéficient ainsi d’un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure », souligne le rapport.

Contacté par « Les Echos », Cdiscount s’est étonné de ce résultat. « Sur nos 12.000 vendeurs, 5.000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site », a répondu la plate-forme.

Sans se risquer à évaluer le montant de cette fraude, les inspecteurs des finances à Bercy estiment que « les montants en jeu sont considérables ». La DNEF (La direction nationale des enquêtes fiscales) a transmis les informations au parquet national financier, suspectant « une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes ».

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