L’accord entre l’UE et le Mercosur, approuvé par la Commission européenne
Après de longues années de débats, l’accord est enfin conclu. La Commission européenne a donné son feu vert, ce mercredi 3 septembre, à l’accord commercial conclu avec les nations latino-américaines du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie), entamé dès l’an 2000. « L’heure est cruciale, non seulement pour la politique commerciale de l’Union européenne, mais également pour notre avenir», a déclaré Maros Sefcovic, commissaire européen en charge du Commerce, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
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Cet accord devrait ouvrir de nouvelles perspectives pour l’Union européenne (UE) en matière d’exportation de voitures, de machines et de spiritueux vers l’Amérique du Sud. En contrepartie, cela permettra de faciliter l’importation de viande, de sucre, de riz, de miel ou de soja en provenance d’Amérique du Sud, au détriment de certaines filières agricoles européennes qui pourraient en pâtir. Une perspective qui suscite l’inquiétude de nombreux acteurs du monde agricole, notamment en France. Après une longue période d’opposition, Paris envisage-t-il désormais de donner son aval au texte ? L’exécutif européen souligne l’importance de l’introduction d’une clause de sauvegarde afin de protéger l’agriculture du Vieux Continent, ainsi que la création d’un fonds de soutien destiné aux agriculteurs. Voici le contenu de cet accord.
Une première mouture de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur avait été finalisée en 2019, puis révisée. À la fin de l’année 2024, c’est à Montevideo (Uruguay) que la Commission, unique instance autorisée à mener les négociations commerciales pour les États membres, avait conclu cet accord. Il est prévu de supprimer les taxes sur la plupart des produits et de mettre en place « la plus vaste zone de libre-échange au monde», d’après les autorités européennes. Il s’agit là du « plus grand accord commercial jamais signé», a souligné avec insistance Maros Sefcovic.
D’après les informations de la Commission européenne, cette mesure devrait entraîner une suppression annuelle de plus de 4 milliards d’euros de droits de douane sur les exportations européennes à destination de l’Amérique du Sud. Il est précisé par la Commission que les droits de douane du Mercosur, souvent jugés prohibitifs, seront diminués sur les exportations de l’UE, en particulier sur des produits industriels importants tels que les voitures (actuellement à 35 %), les machines (de 14 à 20 %) et les produits pharmaceutiques (pouvant atteindre 14 %).
En contrepartie, l’Union européenne s’engage à accroître l’accès de son marché aux produits en provenance du Mercosur, en particulier dans le secteur agroalimentaire, tels que le bœuf, le sucre ou la volaille. L’accès au marché européen sera fortement restreint en raison de l’instauration progressive de quotas, affirme la Commission.
L’accord ne se limite pas aux questions commerciales et comporte également un volet politique. L’Union européenne soutient que le texte va intensifier « le dialogue politique et renforcer la collaboration dans des secteurs comme la migration, l’économie numérique, la recherche, l’éducation et les droits de l’homme ». Des mesures visant à garantir le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique ont été mises en place.
Après la vive réaction des agriculteurs dans divers États membres, notamment en France, qui redoutent une concurrence déloyale de la part des pays sud-américains, la Commission européenne a déclaré qu’elle mettrait en place un dispositif de « clause de sauvegarde» en cas de « hausse des importations en provenance du Mercosur causant – ou menaçant de causer – un préjudice sérieux aux secteurs concernés de l’Union européenne». « Les propos de Maros Sefcovic font état de l’écoute des agriculteurs. » La Commission européenne a promis d’intervenir pour restreindre les importations si elles nuisent à des secteurs spécifiques tels que le bœuf, la volaille, le sucre et l’éthanol.
Le commissaire européen au Commerce a averti de manière catégorique : « Nous ne reprendrons pas les négociations». Il a également souligné que ces mesures seraient mises en place à travers un acte juridique européen. Il reste à voir quelle sera la réaction des partenaires latino-américains de l’Union européenne face à cette annonce. La mesure, qui a fait l’objet de longues négociations, a été aussitôt applaudie à Paris. Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, s’est félicitée de la prise en compte par l’Union européenne des réserves exprimées par la France.
L’Union européenne a tenu à rassurer la Commission en affirmant qu’elle offrirait un accès très restreint à son marché pour les importations de produits agroalimentaires. Cependant, plusieurs organisations, telles que la Confédération paysanne en France, ont exprimé leur indignation face à cette annonce d’un accord final. Des quotas seront instaurés pour réguler les importations alimentaires : concernant le bœuf, 99 000 tonnes par an seront soumises à une taxe de 7,5 % sur les droits de douane. Un volume correspondant à 1,5 % de la production de bœuf en Europe. Au-delà, la Commission a souligné que des droits de douane très élevés seront imposés.
Un autre sujet délicat concerne les normes sanitaires et environnementales. Les agriculteurs de l’Union européenne pointent du doigt leurs rivaux d’Amérique latine pour non-respect des normes européennes. Les normes de santé et de sécurité alimentaire resteront en vigueur pour l’ensemble des produits commercialisés dans l’Union européenne, assure la Commission, qui prévoit d’intensifier les vérifications des produits importés. L’exécutif européen prévoit la création d’un Fonds de réserve européen destiné à soutenir les agriculteurs en période de crise. Ce « filet de sécurité» représentera une enveloppe de 6,3 milliards d’euros prélevés sur le budget européen pour la période 2027-2032.
Bruxelles vise une conclusion rapide des négociations et espère parvenir à un accord avant la fin de l’année 2025, pendant le mandat du président brésilien Lula à la tête du Mercosur. Pour favoriser son adoption et le mettre en application dès le début de l’année 2026, la Commission européenne a opté pour la division de l’accord en deux parties distinctes. Si le projet avait été exposé dans sa totalité, il aurait dû être approuvé à l’unanimité par les États membres et ratifié par les Parlements nationaux. « Maros Sefcovic s’est ainsi justifié en déclarant que si un accord est négocié et que sa ratification est reportée de plusieurs années, celui-ci devient caduc. »
La section portant sur les questions commerciales, domaine de compétence exclusif de l’Union européenne, sera soumise d’ici à la fin de l’année au Parlement européen et au Conseil européen. Une majorité qualifiée (15 États membres sur 27) sera requise pour son approbation au sein du Conseil européen. La France et la Pologne, qui ont longtemps été en désaccord avec cet accord, ne pourront donc pas s’y opposer. Un nouveau texte sera soumis aux États membres dans les semaines à venir. Il sera question de la dimension politique de l’accord, qui englobe en particulier des sujets liés à des domaines relevant des compétences nationales tels que les investissements. Dans ce dossier, il est impératif que l’adoption par le Conseil européen se fasse à l’unanimité.
Il reste néanmoins que les deux textes devront encore franchir l’étape du Parlement européen, où l’approbation de l’accord sur le Mercosur est loin d’être assurée. L’eurodéputé du centre, Pascal Canfin, annonce une initiative transpartisane visant à « suspendre l’adoption» de l’accord en raison d’un manque de transparence et de garanties claires.
