Les maires ne peuvent pas prendre d’arrêté anti-pesticides

Le Conseil d’état a définitivement estimé que les maires de communes n’avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l’usage de pesticides sur leurs communes.

Les juges administratifs soulignent notamment que « le pouvoir de police spéciale des produits phytopharmaceutiques confié aux autorités de l’État fait obstacle à l’édiction, par le maire d’une commune, de mesures réglementaires d’interdiction de portée générale de l’utilisation de ces produits ».

Plusieurs dizaines de communes avaient pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille, le mouvement étant soutenu par des partis et ONG, écolos ou de gauche notamment.

Des communes du Collectif ont singulièrement déposé plusieurs demandes de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet, a précisé à l’AFP Corinne Lepage, ancienne ministre de l’écologie et avocate du collectif, ainsi que d’une quarantaine de communes impliquées.

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