La Loi Sapin II fait son entrée à l’Assemblée Nationale
La Loi Sapin II fait son entrée à l’Assemblée Nationale. Le vaste projet de loi «Sapin II» sur la transparence de la vie économique arrive ce lundi à l’Assemblée.
Vingt-trois ans après sa première loi sur ce thème, Michel Sapin, ministre des Finances, défendra dans l’hémicycle à 17 heures ce projet de loi devant permettre à la France de «rattraper son retard» en matière de lutte anticorruption.
«Il y a des avancées intéressantes, notamment sur l’activité des lobbyistes, la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte», reconnait-on au Front de gauche.
De quoi alimenter des débats «âpres», a prévenu le président de la commission des Lois, Dominique Raimbourg (PS), selon lequel le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas est «opposé à tout mécanisme de transaction».
Finalement décidé à légiférer après les nouvelles polémiques concernant Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA), l’exécutif a opté pour rendre contraignants, via un amendement PS, les avis des assemblées générales d’actionnaires.
Quant à la transparence accrue pour lutter contre l’évasion fiscale, les rapporteurs socialistes, Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier vont proposer de rendre public mais sous conditions le «reporting» financier des activités des multinationales dans tous les pays.
