La ministre du Travail s’est montrée déçue par le projet d’accord trouvé par les partenaires sociaux

La ministre du Travail s'est montrée déçue par le projet d'accord trouvé par les partenaires sociauxLa ministre du Travail s’est montrée déçue par le projet d’accord trouvé par les partenaires sociaux. Elle a salué d’un côté «un vrai progrès» pour les droits à la formation des salariés mais a regretté que l’accord ne touche pas à «la complexité du système».

Sur leur compte personnel de formation (CPF), les salariés cumuleront 35 heures par an (au lieu de 24), dans la limite de 400 heures (au lieu de 150). Le compte des salariés non diplômés sera alimenté plus rapidement, à hauteur de 55 heures par an (au lieu de 48), dans la limite de 550 heures (au lieu de 400).

L’accord met fin au système de listes de formations éligibles au CPF sélectionnées par les partenaires sociaux. Les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté pourront mobiliser leur CPF en vue d’un projet de reconversion dans le cadre d’un congé spécifique accordé par l’employeur.

Le CPF sera financé par une cotisation de 0,275% des entreprises de 11 à 49 salariés et de 0,40% des entreprises de 50 salariés et plus. Sur ce taux, 0,1% au maximum sera consacré au dispositif de reconversion qui succède au CIF.

L’alternance, aujourd’hui financée par la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) et une cotisation formation au titre de la professionnalisation (entre 0,15% et 0,40% selon la taille de l’entreprise), sera désormais financée par une «contribution alternance» unique s’échelonnant entre 0,68% et 0,90% selon la taille de l’entreprise.

L’accord renforce les compétences des observatoires prospectifs de branches (OPMQ), chargés notamment d’identifier les métiers et compétences nécessaires au développement des entreprises, les métiers à forte évolution potentielle, les métiers en tension ou en déclin, et les besoins en formation en découlant.

Si leur répartition change, la contribution totale des entreprises pour la formation reste inchangée, à 1,23% pour les entreprises de 1 à 10 salariés, et à 1,68% pour les entreprises de 11 salariés et plus.

La ministre promet un reprise en main radicale du dossier. Des annonces sont prévues mardi.

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