Volodymyr Zelensky propose un nouveau projet de loi garantissant “l’indépendance” des structures anticorruptions
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a annoncé le 24 juillet qu’il allait soumettre un nouveau projet de loi visant à garantir « l’indépendance » des institutions anticorruptions. Sur X, il a déclaré avoir approuvé un texte qui vise à renforcer de manière significative les services de justice et de sécurité, tout en les protégeant « de toute influence ou ingérence russe» et en assurant « l’indépendance des agences anticorruptions». Ce projet de loi « sera présenté aujourd’hui au Parlement ukrainien», a-t-il précisé.
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Cette initiative survient deux jours après que le Parlement a voté une loi controversée plaçant le Bureau national anticorruption (Nabu) et le parquet spécialisé anticorruption (SAPO) sous l’autorité directe du procureur général, nommé par le président. Cette mesure, rapidement promulguée par Zelensky, a suscité l’indignation de l’Union européenne, un soutien essentiel pour l’Ukraine face à l’invasion russe, et a entraîné les premières manifestations notables depuis le début du conflit en 2022.
L’Union européenne a exprimé son soutien à la volonté de Zelensky de proposer une nouvelle législation dans ce domaine. « Nous avons constaté que le gouvernement ukrainien a pris des mesures. Nous saluons ces actions», a déclaré un porte-parole de la Commission européenne lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
De son côté, le Nabu a réagi positivement à l’annonce d’un nouveau projet de loi, affirmant qu’il pourrait « rétablir tous les pouvoirs procéduraux et les garanties d’indépendance ». Cette démarche est perçue comme un moyen d’éliminer les menaces pesant sur les procédures pénales dont cette institution est responsable.
