« Il n’est plus justifiable de stigmatiser » la clause de conscience particulière à l’IVG
« On ne devrait plus stigmatiser cet acte en mentionnant une seconde clause de conscience », affirme Joëlle Belaisch-Allart, présidente du Collège national des gynécologues et des obstétriciens français, lors d’une interview avec France Inter le 25 juillet. Cette déclaration fait suite à l’avis historique rendu le 18 juillet dernier. Le CNGOF a voté à l’unanimité en faveur de l’élimination de la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
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La clause de conscience spécifique, jugée indispensable par Simone Veil, a été instaurée en 1975 pour obtenir l’adoption du droit à l’avortement. Joëlle Belaisch-Allart explique que, cinquante ans plus tard, cette mesure n’a plus de pertinences. « Je pense que nous sommes en 2025, que l’avortement a progressé, qu’il est désormais inscrit dans la Constitution et que la société a changé », déclare-t-elle.
Selon le CNGOF, une seconde clause de conscience stigmatisante et superflue. Ainsi, le code de la santé publique autorise depuis longtemps les médecins à refuser des soins pour des raisons personnelles et éthiques. « Nous ne soutenons pas l’idée qu’il devrait être interdit d’avoir une clause de conscience dans le domaine médical. » « C’est une accusation erronée », souligne Joëlle Belaisch-Allart. En effet, la CNGOF souligne dans son communiqué que « l’ajout de la clause spécifique vient s’ajouter à une clause dite “générale” déjà présente, autorisant un médecin à refuser des soins pour des motifs professionnels ou personnels ». On évoque donc une « double clause de conscience » applicable à la pratique de l’IVG.
Les groupes féministes se réjouissent de cette position historique adoptée par les gynécologues français. « Cela pourrait vraiment faire de l’avortement une composante intégrante de la vie des femmes. » « Cela va sûrement alléger la culpabilité souvent ressentie par les femmes qui sollicitent un avortement, et cela signifie que l’avortement est de plus en plus perçu comme une décision ordinaire », se félicite Sarah Durocher, présidente du Planning Familial. Il reste à déterminer si la classe politique utilisera cette opinion du Collège national des gynécologues et des obstétriciens Français pour modifier la loi Veil.
