Valeur d’une victime : le gouvernement prépare un algorithme

La justicePar nature, la justice humaine n’est pas toujours égale, et des jurisprudences variables peuvent altérer l’égalité de traitement due aux victimes. DataJust un barème algorithmique destiné à automatiser et normaliser le calcul des sommes auxquelles les victimes peuvent prétendre en cas de litige pourrait ainsi permettre au ministère de la Justice de mieux évaluer l’impact de ses décisions futures, en particulier dans l’optique du projet de réforme de la responsabilité civile et des responsabilités économiques.

Cette forme de justice prédictive, qui établirait de manière logicielle des barèmes fixes pour une multitudes de situations permettrait aussi, comme le note Village de la justice, de désengorger les tribunaux en favorisant les règlements transactionnels entre deux parties en conflit.

Une opacité hautement problématique dès lors qu’il s’agit de consolider, auprès des juges comme des victimes, la légitimité d’une décision de justice.

Interrogeant Me Hervé Gerbi, France Bleu Isère pose une question aux accents complotistes mais pas tout à fait anodine pour autant: «Le gouvernement aurait-il anticipé des centaines de recours juridiques des malades du Covid-19?».

Selon Me Gerbi, DataJust –qui, c’est à noter, est loin d’être opérationnel– est le fruit d’un intense lobbying de la part des sociétés d’assurance.

S’ils aboutissent dans leur procédure, on leur dira ceci: “Décès d’un parent, 9.000 euros!”», déclare ainsi abruptement l’avocat, qui refuse qu’une machine se substitue au juge et conteste l’opacité et le timing de la mise en œuvre de DataJust.




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