Gérald Darmanin évoque une médiation obligatoire, des seuils minimaux de peines, des prisons thématiques…

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé son intention de « réintroduire l’écoute, le terrain et le bon sens» dans le système judiciaire français. Dans une lettre qui sera envoyée aux magistrats et agents de la justice le lundi 11 mai, il propose plusieurs mesures à mettre en œuvre d’ici à 2027, afin de « faciliter » l’accès à la justice, “clarifier” les peines et « repenser » le système pénitentiaire. Il souligne les « maux » qui affectent la justice en France et appelle à une plus grande fermeté et efficacité.

Pour faire face à l’engorgement des tribunaux, le garde des Sceaux envisage d’étendre le principe du « plaider-coupable », jusqu’à présent réservé à certains délits, aux affaires criminelles. Cette procédure accélérée éviterait un procès si l’accusé reconnaît les faits, et pourrait s’appliquer à des cas de meurtres ou de viols. Son activation nécessiterait l’accord des victimes, du procureur et du juge, avec une peine décidée et négociée entre toutes les parties.

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Une autre proposition importante concerne l’instauration d’une médiation obligatoire dans certaines affaires civiles, notamment les contentieux. Darmanin évoque une « phase amiable préalable obligatoire» pour « déjudiciariser certains sujets», citant en exemple, l’adoption simple ou les successions vacantes.

Le ministre, qui se défend de vouloir introduire « une énième grande réforme», souhaite néanmoins revoir « totalement l’échelle des peines». Il propose une concertation pour établir des « seuils minimaux » de peine, sans recourir à l’expression de peine plancher. Ces seuils seraient prioritairement appliqués à ce qu’il appelle « la délinquance du quotidien», y compris les « vols, dégradations et rodéos sauvages».

Lors de cette concertation, Darmanin envisage de réduire le nombre de catégories de peine à quatre principales : la prison, la probation (aménagements de peine, travaux d’intérêt général), les jours amendes et les amendes. Dans un contexte de surpopulation carcérale, il appelle à privilégier les peines alternatives à la prison pour les premières infractions.

En parallèle, le ministre propose la création de « prisons thématiques », inspirées du modèle allemand, pour les grands trafiquants de drogue. Cette initiative répond également à un rapport remis récemment sur l’état des prisons françaises, qui affichent un taux d’occupation de 133 % (83 000 détenus, dont 5 000 contraints de dormir sur un matelas au sol). Ce rapport recommande une « réduction de peine exceptionnelle» générale, analogue à celle mise en place lors de la crise de la covid mais désormais écartée par Gérald Darmanin.

Enfin, la lettre aborde également le virage numérique de la justice, avec des propositions telles que l’expérimentation des audiences en visioconférence, la suppression des courriers papier et une utilisation accrue de l’intelligence artificielle.