Violences conjugales : la garde des Sceaux veut développer les ordonnances de protection

Violences conjugales : la garde des Sceaux veut développer les ordonnances de protectionLa garde des Sceaux veut développer les ordonnances de protection, mais un récent décret du 27 mai 2020 complique leur obtention.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé la création d’un comité de pilotage national afin de développer les ordonnances de protection dont peuvent être victime les femmes de violences conjugales, dans une interview au JDD (article pour abonnés), dimanche 7 juin.

La garde des Sceaux doit lancer ce comité mardi, jour de l’examen au Sénat d’une proposition de loi LREM visant à protéger les victimes de violences conjugales. Ce comité pluridisciplinaire sera composé de « représentants du ministère de la Chancellerie, des barreaux, des huissiers de justice, des associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences conjugales », précise la ministre.

Cette initiative du décret du 27 mai survient alors que plusieurs avocats spécialisés et militantes féministes alertent sur les conséquences d’un récent décret, destiné à faciliter la délivrance d’ordonnances de protection, mais qui selon eux va avoir l’effet inverse.

Ce nouveau délai entraîne un « recul stupéfiant des droits des victimes », et vient « mettre à néant toutes les avancées obtenues de haute lutte par les défenseurs » des femmes victimes de violences, ont estimé de leur côté les avocats Jean-Michel Garry et Aurore Boyard, dans un article publié vendredi sur le site Dalloz Actualité. En 2019 selon un décompte de l’AFP, au moins 126 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex, soit une femme tous les trois jours en moyenne.

Nicole Belloubet indique que 4 000 ordonnances ont été demandées en 2019, « soit plus de 20% comparé à 2018 ». « Le taux d’acceptation par les juges est passé à 65%, ce qui nous rapproche de l’Espagne où ce taux est de 70% ».

La ministre a aussi indiqué que « plus de 1 000 femmes » bénéficiaient d’un « téléphone grave danger » contre « 300 environ en février 2019 ». Le bracelet antirapprochement, destiné à éloigner les conjoints et ex-conjoints violents, « devrait commencer comme prévu dès septembre prochain ».

En 2019, selon un décompte de l’AFP, au moins 126 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex, soit une femme tous les trois jours en moyenne.

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