15 juillet 2024

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Le calendrier parlementaire après le second tour

Le calendrier parlementaire après le second tourLes Français sont retournés aux urnes dimanche 7 juillet, pour le second tour des législatives anticipées, après trois semaines de campagne éclair. Si 76 députés ont déjà été élus au premier tour, il reste une grande majorité à élire, et à qui donner une majorité, absolue ou pas. La première étape après ces élections aura lieu lundi. Il faudra proclamer les résultats officiels, après le comptage dans tous les bureaux de vote. On connaîtra alors la composition de la nouvelle Assemblée nationale.

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Avant le 18 juillet : formation des groupes parlementaires

Selon l’article 12 de la Constitution, “l’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection”. Cela laisse donc une dizaine de jours de préparation aux différentes formations politiques pour constituer des groupes parlementaires, composés d’au moins 15 députés. Ils devront aussi nommer les présidents de ces groupes, mais également désigner leurs candidats à des postes importants de l’Assemblée (président, vice-président, questeurs…)
Le 18 juillet : première séance plénière

Les députés ont tous rendez-vous au Palais-Bourbon : ce jour-là, la 17e législature sera officiellement ouverte lors d’une séance plénière.

Cette première séance est présidée par le doyen de l’hémicycle, assisté des six plus jeunes députés. Il procède à l’élection du président ou de la présidente de l’Assemblée nationale, le quatrième personnage de l’État, qui se déroule à bulletin secret. Lors de cette même séance, chaque groupe remet à la présidence la liste de ses membres et précise s’il se place ou non dans l’opposition.

Le lendemain, vendredi 19 juillet, viendra l’élection d’autres postes clés de l’Assemblée : les vice-présidents, les questeurs, ainsi que les membres des différentes commissions, des affaires culturelles, économiques, étrangères ou encore du développement durable.
Dans les jours, semaines à venir : nomination du Premier ministre

La Constitution ne fixe pas de délai pour que le président nomme son Premier ministre. Emmanuel Macron pourra donc le nommer dans la semaine, dans quinze jours, à la fin de l’été s’il le souhaite. Pour assurer le principe de continuité de l’État, le gouvernement actuel restera en place autant de temps que nécessaire. Quant au audition, le président peut choisir qui il veut pour diriger le gouvernement, mais l’usage veut qu’il tienne compte des résultats des législatives.

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Reste à savoir si un groupe obtiendra la majorité absolue, fixée à 289 sièges, relative, mais confortable, avec au moins 270 députés, ou alors faible avec des forces politiques au coude-à-coude. Autant de scénarios qui peuvent influencer le choix du chef de l’État.

Mais, la personne choisie par Emmanuel Macron pour occuper le poste de Premier ministre pourra refuser son offre. Dans ce cas, le président devra trouver une personne, une personnalité politique ou un profil dit « plus technique ». Il dirigera alors un gouvernement composé d’experts, de haut-fonctionnaires ou encore d’économistes pour gérer les affaires courantes de l’État pendant au moins un an, puisque l’Assemblée nationale ne pourra pas être dissoute d’ici là, informe franceinfo.

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