L’accord de 1968 avec l’Algérie ne sera pas dénoncé par l’Assemblée nationale
La résolution proposée par les députés Les Républicains pour demander aux autorités françaises de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 a été rejetée par l’Assemblée nationale, jeudi 7 décembre, avec 151 voix contre et 114 pour. L’initiative aura fait long feu.
Le traité de 1968, conclu à l’issue de la guerre d’Algérie, confère un statut particulier aux Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d’emploi, la liberté d’établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante. Il a déjà été amendé à trois reprises, en 1985, 1994 et 2001.
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«Nous voulons en finir avec cette exception juridique qui facilite l’immigration des ressortissants algériens vers notre pays», avaient écrit les auteurs de la résolution proposée par LR. Le groupe Horizons, d’Edouard Philippe, qui fait partie de la majorité, avait lui-même fait émerger ce sujet au printemps. La majorité était divisée au sujet de cette proposition.
