Le plafond des franchises médicales finalement fixé à 140 euros par an
Selon les informations communiquées par le ministère de la Santé à franceinfo le lundi 24 août, l’élévation du seuil des franchises médicales entraînera en moyenne un surcoût annuel de 10 euros pour les assurés. Le gouvernement a communiqué son intention d’augmenter le plafond des franchises à 140 euros par an, comparé à 100 euros actuellement, ce qui représente une augmentation de 40 %. Initialement, il avait envisagé de doubler ledit plafond. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a expliqué sur franceinfo qu’en juillet, une proposition avait été faite pour augmenter ce plafond de franchise. Cependant, à la suite de discussions, une réunion a été effectuée et il a été décidé de présenter un décret visant à ajuster le plafond à une hauteur moindre, correspondant à l’indexation sur l’inflation.
A consulter aussi >> Le gouvernement renonce au doublement des plafonds des franchises médicales
La justification avancée par Stéphanie Rist sur franceinfo pour choisir un décret plutôt que de passer par l’Assemblée nationale est liée au déficit prévu de la Sécurité sociale, estimé à 20 milliards d’euros en 2026, et à son risque d’aggravation en raison de la crise au Moyen-Orient. D’après la ministre, afin de maintenir l’une des meilleures protections « sociales au niveau mondial », il est nécessaire de consentir à des efforts.
Selon les estimations du ministère, il est prévu que l’incidence moyenne sur les assurés qui paient ces participations forfaitaires et franchises s’élève à 10 euros par an, ce qui correspond à moins d’un euro par mois. Selon le ministère, pour les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) qui reçoivent généralement plus de consultations et de médicaments remboursés par l’Assurance maladie, l’impact moyen est évalué à 2 euros par mois. Stéphanie Rist souligne que le plafond constitue une protection pour les citoyens français, soulignant la chance de bénéficier d’un système de protection sociale solide dans notre pays.
D’après les autorités gouvernementales, le récent plafond, divisé en 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, a été ajusté pour refléter l’inflation depuis 2005, année de l’établissement du plafond précédent fixé à 100 euros. Selon le projet de décret, l’augmentation du plafond sera mise en œuvre à partir du 1er octobre.
Il s’agit d’un effort plus équitable sur le plan financier, étant donné qu’il est indexé sur l’inflation. Étant donné l’augmentation des salaires et des prix, il est suggéré de revoir à la hausse ce plafond qui n’a pas été modifié depuis 2005. Stéphanie Rist est l’auteure de cette étude.
À l’heure actuelle, le montant moyen annuel par bénéficiaire s’élève à 25 euros pour les participations forfaitaires liées aux consultations médicales et à 27 euros pour les franchises concernant les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Cependant, le gouvernement souligne que les 18 millions de citoyens français actuellement exemptés de ces franchises, tels que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou les femmes enceintes, conserveront ce statut. La ministre de la Santé ajoute que « les mineurs, les femmes enceintes et les individus les plus vulnérables bénéficiant de la complémentaire santé solidaire » ne sont pas touchés par ces franchises.
(Article reformulé à l’aide de l’IA)
