Des médecins radiés partent à l’étranger pour continuer à exercer
Pendant la plage horaire allant de midi à deux heures, Sarah se trouve en tête-à-tête avec son médecin cardiologue dans une résidence médicalisée située dans le sud de la France. Le docteur A. s’est assuré de verrouiller la porte. Son assistante est partie prendre son déjeuner. Lors de la consultation visant à réaliser un électrocardiogramme, des agressions sexuelles répétées ont été commises, telles que le fait de se masturber dans le dos de la patiente. Elle confie à « L’Œil du 20 Heures » qu’elle était paralysée. Je ne parvenais pas à comprendre la raison pour laquelle il persistait à me toucher. Cependant, je me suis dit : « Il s’agit d’un professionnel de la santé, il possède les compétences nécessaires. »
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En mars 2024, onze autres femmes ont également décidé de se constituer partie civile, à l’instar de Sarah. Âgées de 47 à 75 ans, ces femmes rapportent une procédure similaire qui se déroule dans l’intimité de son cabinet : une porte verrouillée, des palpations inappropriées sous prétexte de localiser une artère et parfois même l’utilisation d’une caméra dissimulée. Le cardiologue a été condamné par le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à une peine de quatre ans de prison, dont trente mois avec sursis, pour des faits d’« agressions sexuelles ». Le Conseil de l’Ordre des médecins français lui a formellement interdit d’exercer la profession médicale de manière permanente.
Cependant, « L’Œil du 20 Heures », en partenariat avec l’OCCRP (un consortium international de journalistes), Le Monde et le journal belge De Tijd, a localisé l’individu à l’intérieur d’un établissement hospitalier à Bruxelles. D’après nos sources, il apparaît que le docteur A. s’est enregistré au registre de l’Ordre des médecins belge deux mois avant d’être irrévocablement condamné en mars 2024. Après avoir purgé sa peine de dix-huit mois sous surveillance électronique, il reprend son activité professionnelle auprès des patients.
Comment un cardiologue, ayant été condamné par la justice et radié par l’Ordre des médecins français, a-t-il pu poursuivre son activité de l’autre côté de la frontière ? Malgré ses 65 ans, ce professionnel avait été signalé par le système européen d’information du marché intérieur (IMI). Ce dispositif, instauré par les autorités de Bruxelles, autorise les États membres à partager des données concernant les praticiens exerçant au sein de l’Union européenne, en particulier les médecins depuis 2013.
Interrogé par notre équipe, l’établissement hospitalier belge a affirmé avoir suivi la procédure établie. Selon la responsable de la communication de l’hôpital, celui-ci était en possession d’une autorisation légale pour exercer sur le territoire. L’institution a ensuite amélioré son processus de recrutement. Le docteur A. a déclaré par téléphone : « Il était nécessaire que je procède à l’indemnisation des victimes. » Je suis actuellement en recherche d’emploi et, étant donné mon âge, je ne possède aucun autre diplôme. […] Mis à part la pratique de la médecine, je n’ai aucune autre compétence.
L’affaire du docteur A. souligne les lacunes du système IMI conçu pour assurer la protection des patients. À qui sont destinées ces alertes ? Qui sont les véritables consultants ? En Belgique, ces problèmes sont actuellement au centre des discussions politiques, comme l’indique François De Smet, un député belge : « J’ai été surpris de constater que la Belgique assurait une protection adéquate à ses voisins européens en transmettant les signalements de manière appropriée.» Cependant, elle négligeait de prendre en charge les signalements qu’elle recevait personnellement. Les alertes sont reçues mais sont enregistrées dans une base de données ou une boîte mail, sans être ouvertes automatiquement.
Le consortium de journalistes, « L’Œil du 20 Heures », a réalisé l’analyse de plus de 2 000 alertes IMI relatives à la suspension ou à la radiation de praticiens médicaux européens. Toutes ces décisions ont été rendues pour des raisons sérieuses liées à la pratique professionnelle. Ces alertes comprennent des documents PDF indiquant le nom du praticien concerné, ainsi qu’un historique de consultation. La notification d’ouverture par les agents des États roumains, polonais, italiens, espagnols, maltais, portugais est visible. Cependant, aucune consultation par une autorité française n’a été identifiée dans notre échantillon de 2 000 alertes européennes de 2021 à 2025.
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Lorsqu’il a été interrogé, l’Ordre des médecins français a expliqué qu’il n’était en mesure d’accéder à ces alertes qu’à partir de janvier 2026, ce qui n’était pas réalisable auparavant en raison de contraintes techniques. Jusqu’à présent, la responsabilité incombait à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), relevant du ministère de la Santé. Concernant la consultation effective des alertes, celle-ci n’est pas fonctionnelle. Elle admet à peine que des améliorations pourraient être apportées au système IMI, en particulier pour « les pratiques de notifications » et « les délais de réponse entre autorités compétentes ».
De la même façon, est-ce que certains médecins qui ont été radiés à l’étranger ont réussi à s’établir en France ? Au moins deux individus ont été identifiés : le docteur O., un anesthésiste qui a été radié en Belgique, exerce actuellement ses fonctions dans un établissement hospitalier du nord de la France, tandis que le docteur V., un ophtalmologue italien dont l’exercice a été interdit, exerce actuellement dans le département du Var. Les deux individus avaient néanmoins été impliqués dans une alerte européenne pour des « motifs graves ». En dépit de nos nombreuses sollicitations, les Ordres des médecins belge et italien ont refusé de fournir les motifs exacts de leur radiation. En revanche, l’Ordre des médecins français a choisi de ne pas faire de commentaire sur ces deux affaires.
