Un réseau soupçonné d’avoir détourné 3,5 millions d’euros à l’Assurance-maladie
Début mai 2026, en Île-de-France, la Cellule investigation de Radio France a rapporté que sept individus ont été appréhendés et mis en garde à vue dans le cadre de l’opération de démantèlement d’un important réseau de contrefaçon d’arrêts de travail. Selon l’enquête réalisée par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), il a été constaté que les individus suspects ont détourné la somme de 3,5 millions d’euros de l’Assurance-maladie entre mai 2024 et novembre 2025.
Les fraudeurs proposaient leurs services sur Snapchat à travers un message explicite : « remboursement des indemnités journalières allant de 4 000 à 8 000 euros, prise en charge complète en seulement deux semaines ! » Les seules exigences énoncées par les fraudeurs pour bénéficier de cette opportunité sont les suivantes : ne pas percevoir le RSA, ne pas être travailleur indépendant et ne pas avoir été en arrêt de travail lors des trois derniers mois.
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Au total, 1 200 assurés de Seine-Saint-Denis ont été impliqués dans cette fraude mise en lumière par l’équipe d’investigation de Radio France.
Ils ont contacté le numéro de téléphone indiqué dans le message. Ils ont transmis leurs informations personnelles, y compris leur numéro de sécurité sociale et une copie de leur carte Vitale, en échange d’un ensemble de documents visant à obtenir indûment des indemnités journalières de la part de l’Assurance-maladie.
Le général José Montull, chef de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), relate que les fraudeurs ont fourni aux assurés des documents falsifiés tels qu’un faux arrêt de travail et une fausse attestation de salaire à transmettre à l’Assurance-maladie. Cette action a conduit à l’interpellation de 7 individus en région parisienne au début du mois de mai, à la suite d’une enquête menée par son équipe.
Soupçonnées d’être les cerveaux de cette fraude, elles ont été mises en garde à vue. La proposition offerte aux assurés était la suivante : le kit leur était fourni gratuitement et, en contrepartie, ils devaient reverser 60 % du montant des indemnités reçues, comme l’a expliqué le général Montull.
Les indemnités versées par l’Assurance-maladie à certains assurés pour des arrêts de travail fictifs de longue durée (100 jours) ont pu atteindre des montants conséquents, allant jusqu’à 7 000 euros. Le montant total des dommages est actuellement évalué à 3,5 millions d’euros. Dans cette affaire, aucune complicité n’a été établie parmi les médecins ; les identités des praticiens ayant apposé leur signature sur les arrêts de travail fictifs ont été « usurpées ». De même que les numéros de SIRET des entreprises qui sont mentionnés sur les attestations employeur.
Cette affaire soulève de nouveau la problématique de la multiplication des certificats médicaux frauduleux. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, l’Assurance-maladie a instauré une obligation d’utilisation des formulaires Cerfa sécurisés comportant sept points d’authentification, tels qu’une étiquette holographique et de l’encre magnétique, pour verser les indemnités. Concrètement, il semble qu’elle continue d’autoriser l’utilisation de formulaires non sécurisés, tels que ceux employés dans cette fraude qui s’est étendue sur une période de 18 mois, de mai 2024 à novembre 2025.
Interrogée à ce sujet, l’Assurance-maladie a affirmé que dorénavant, les formulaires papier non sécurisés soumis seraient refusés. De plus, elle met en place des « contrôles approfondis en amont du paiement ». L’Assurance-maladie met en garde contre le fait que les assurés qui abuseraient de ces congés s’exposent désormais à des sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à trois fois le montant du préjudice financier. Il est également possible d’entamer des actions en justice.
Le parquet de Bobigny a déclaré que les enquêtes concernant cette escroquerie sont en cours.
