L’Assemblée nationale vote à l’unanimité contre le démarchage commercial du CPF

L'Assemblée nationale vote à l'unanimité contre le démarchage commercial du CPFLes députés ont adopté, jeudi 6 octobre, une proposition de loi visant à interdire le démarchage commercial d’un titulaire de compte personnel de formation (CPE) , espérant ainsi tarir le flux de sollicitations subi par les particuliers et lutter contre les arnaques.

Le texte, adopté en première lecture à l’unanimité des 73 votants, vise à interdire «toute prospection commerciale des titulaires d’un compte personnel de formation» , «par téléphone», «courrier électronique» ou via les réseaux sociaux, pour protéger leurs données personnelles et leurs crédits de formation. «Il s’agit de revenir aux fondamentaux : c’est le titulaire du compte qui décide de sa formation et qui prend la décision de contacter un organisme».

«Je me réjouis de soutenir cette loi, dépolluer les pratiques illégales qui ternissent l’image du CPF», a déclaré Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels. Elle a toutefois souligné que le texte n’interdisait pas tous les démarchages d’organismes de formation, mais bien ceux qui mentionnent clairement l’éligibilité d’une formation via le CPF.

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Le CPF, qui existe depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation en euros et non plus en heures, via une plateforme en ligne. La Caisse des dépôts et consignations rémunère directement les sociétés de formation, parfois des coquilles vides cherchant à siphonner de l’argent public.

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