Le Sénat a levée le secret médical en cas de violences conjugales

Cette proposition, issue du Grenelle sur les violences conjugales et portée par le groupe LREM, ne fait pas l’unanimité chez les médecins.

Le Sénat a adopté à l’unanimité dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin, en première lecture, après l’Assemblée nationale, une proposition de loi LREM pour mieux “protéger les victimes de violences conjugales”, qui introduit une exception au secret médical en cas de “danger immédiat”.

Le texte alourdit également les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d’emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.

La proposition de loi réprime aussi la géolocalisation d’une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les “cyberviolences conjugales”.

Ne pas oublié aussi qu’il existe des violences conjugales envers les hommes même si cela reste encore discret.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune du texte en commission mixte paritaire.

Il renforce par ailleurs la protection des mineurs à l’exposition à la pornographie, un amendement du Sénat imposant un contrôle d’âge aux éditeurs de sites pornographiques.




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