La taxe d’aménagement, également appelée « taxe abri de jardin », augmente tous les ans en fonction de l’indice du coût de la construction, sur laquelle elle est indexée.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
À la différence de la taxe d’habitation, elle n’est payée qu’une seule fois.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Les piscines, les panneaux solaires ainsi que les résidences principales sont également concernées par cette taxe. Elle porte sur les constructions « closes et couvertes » de plus de 5 m² et d’une hauteur de 1,80 m ou plus, tel que les abris de jardin
Comment est-elle calculée ?
Cette année, la valeur annuelle est de 767 € par mètre carré, hors Ile-de-France, et 870 € par mètre carré en Île-de-France. Il faut multiplier cela par le taux de la taxe d’aménagement déterminé par la collectivité territoriale.
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Existe-t-il des exonérations possibles ?
Les piscines sont soumises à une taxation forfaitaire spécifique de 200 € par mètre carré et les panneaux solaires à 10 € par mètre carré.
Quand faut-il la payer ?
Le montant de la taxe d’aménagement est défini par la Direction départementale des territoires , un avis est ensuite adressé dans les six mois suivant la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager. À la différence de la taxe d’habitation, elle n’est payée qu’une seule fois.
Revalorisée tous les ans, la taxe d’aménagement progresse d’au moins 7 % cette année. Elle concerne toutes les opérations d’aménagement et de construction réalisées par des particuliers.